Réseaux locaux haut débit : l’Etat émet des recommandations

Mobilité

Dans une circulaire interministérielle éditée fin janvier figurent des préconisations sur l’exploitation d’infrastructures haut débit développées sous l’impulsion des collectivités.

A la suite de l’entrée en vigueur de la loi pour la confiance en l’économie numérique (LCEN), l’Etat a publié fin janvier une série de recommandations pour les réseaux de communication électronique élaborés par les collectivités territoriales. Depuis l’instauration de la LCEN, ces dernières ont le droit de développer des infrastructures haut débit “en cas de carence des opérateurs privés” et de les mettre à disposition d’acteurs télécoms.

Selon AchatPublic.com, qui a décortiqué cette circulaire interministériel, l’une des principales préconisations porte sur la forme d’exploitation des réseaux haut débit. L’Etat privilégie le recours à la délégation de service public (DSP) pour les projets de construction et d’exploitation de fibres à haut débit. Ce montage juridique permet aux collectivités, qui sont dotées d’une personnalité morale, de déboucher sur un affermage, une concession ou une régie qui sont autant de formes de contrat d’exploitation de gestion d’un service public local.

Par exemple, la DSP a été choisie comme mode opératoire dans le cas du projet Pau Broadband Country, initié par la communauté d’agglomération Pau Pyrénées. La construction de l’infrastructure à fibre optique a été confiée à la Société Paloise pour le Très Haut Débit (SPTHD) et son opérateur neutre Axione.

Risque de redondance

Autre recommandation tirée de cette circulaire : les acteurs publics locaux sont invités à se concerter avant d’implanter plusieurs réseaux publics sur un même territoire. L’objectif étant de développer des infrastructures interopérables et complémentaires.

En effet, avec la profusion des projets de réseaux locaux haut débit (la Caisse des Dépôts et de Consignations en recense 140 sur le territoire français), l’un des principaux risques porte sur l’émergence de tuyaux redondants.


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