Réseaux très haut débit : l’Avicca maintient la pression sur l’ARCEP

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Malgré un projet corrigé de décision sur l’accès aux fourreaux de France Telecom, l’association des collectivités qui s’impliquent dans les réseaux télécoms publics craint un déploiement inéquitable de la fibre optique.

L’Avicca maintient que le projet de décision de l’ARCEP sur l’accès aux fourreaux de France Telecom est déséquilibré, bien qu’il ait été corrigé.

Son président Yves Rome demande un rendez-vous à l’Autorité de régulation des télécoms.

Il veut éclaircir son point de vue sur ce sujet jugé sensible pour le déploiement équitable de la fibre optique sur tout le territoire mais aussi évoquer “la question de la concurrence par les infrastructures”.

Interpellée sur la problématique d’aménagement numérique et de très haut débit, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) avait déjà donné une réponse le 12 mai à l’Asssociation des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca).

Mais, visiblement, la réponse apportée n’est pas encore satisfaisante.

Le coeur du débat porte sur le projet de décision sur la tarification du génie civil de France Telecom censé conduire à “un traitement favorable des territoires peu denses”.

Malgré les engagements de l’ARCEP à veiller sur ce point, l’Avicca considère que les risques de déstabilisation subsistent.

A partir des “analyses” effectuées par l’Avicca, il semblerait que la “tarification au volume soit trop défavorable” aux zones les moins denses.

Par conséquent, il faudrait plutôt revenir à un principe de tarification par ligne commercialisée, “permettant d’assurer une égalité de traitement pour les territoires”.

L’avis est circonstancié : “à défaut d’application de ce principe, il paraît indispensable que l’ARCEP fixe un plafond de coût par abonné voisin de celui acquitté aujourd’hui sur le réseau cuivre, afin d’éviter des risques économiques pour les réseaux d’initiative publique (RIP, ouvert à l’ensemble des opérateurs).”

Avicca : la concurrence par les infrastructures oui mais par les réseaux publics

Au passage, l’Avicca en profite pour écorner France Telecom qui, au nom du “secret des affaires”, refuse de révéler des détails sur ses infrastructures très haut débit.

Alors que la loi Pintat (“lutte contre la fracture numérique”) exige une certaine transparence vis-à-vis des opérateurs sur la portée de leurs réseaux respectifs.

“Il nous semble donc que le modèle de l’ARCEP, qui raisonne par grands agrégats de plusieurs millions de prises, ne correspond pas à la stratégie de déploiement des opérateurs privés et ne tient pas en compte l’hétérogénéité des territoires”, peut-on lire dans la lettre envoyée par l’Avicca (fichier PDF).

Une divergence de vue demeure aussi sur le volet de la “concurrence par les infrastructures”.

L’Avicca expose sa position de la sorte : “Cela ne nous paraît pas être le moteur adéquat du déploiement d’un réseau très coûteux, pérenne, et qui pour nous à vocation à desservir tous nos territoires le plus rapidement possible”.

Elle privilégie plutôt “une concurrence sur des infrastructures publiques, neutres et ouvertes”, censée “assurer une dynamique d’offres de services pour tous”.

L’Avicca revendique 195 adhérents : 50 Villes, 55 Communautés urbaines ou d’agglomérations, 20 syndicats de communes, 51 structures départementales et 19 régionales. Ce qui représenterait un bassin global de 59 millions d’habitants (soit la quasi-totalité de la population française).

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