Retard de livraison de la Freebox Révolution : Free mis hors de cause

JuridiqueRégulations

Le Tribunal d’instance de Lyon a donné raison à Free concernant une action en justice menée par un de ses abonnés lyonnais concernant le retard dans la livraison de la Freebox Révolution.

Début 2011, Free avait rencontré de nombreux retard de livraison de sa nouvelle Freebox Révolution, en pré-commande depuis décembre 2010.

Un retard qui a suscité le mécontentement de nombreux abonnés, pour un délai d’attente évalué alors à un mois et demi. Un délai qui pouvait atteindre les 3 à 4 mois pour une demande de renouvellement.

Face à la grogne des abonnés, le FAI avait donc décidé de communiquer officiellement en envoyant un e-mail à tous ses abonnés concernés par le problème.

Free explique le retard par le « vif succès » dont était victime la Freebox Révolution, dont les premières livraisons étaient annoncées à partir du 3 janvier dernier.

En colère, un certain Jean-Laurent B. avait décidé d’entamer une action en justice contre Free, en saisissant d’abord le juge de proximité de Lyon, qui ordonnera, le 28 mars 2011, une livraison dans un délai de 15 jours, sous peine d’une astreinte de 20 € par jour de retard.

Le citoyen lyonnais avait en effet validé une pré-commande de la Freebox Révolution en décembre 2010, toujours pas honorée à la fin mars 2011.

Toutefois, malgré l’ordonnance du juge de proximité, la fameuse Freebox ne sera livrée que le 27 avril 2011, alors que la manette de jeu l’accompagnant sera reçue par colis séparé le 27 mai 2011.

Dépité, Jean-Laurent B., constant que la recommandation du juge n’avait pas été respectée, a décidé de saisir le tribunal d’instance de Lyon.

Sa réclamation : le montant de l’astreinte que Free n’a pas respecté, soit 740 euros, à quoi s’ajoutent des dommages et intérêts évalués à 1 000 euros en raison de la livraison tardive, et 2000 euros supplémentaires pour pratiques abusives, trompeuses et déloyales de la part du FAI.

Mais le Lyonnais a été débouté par le Tribunal d’instance, en ne sanctionnant pas Free. Il a en effet jugé que l’expédition de la Freebox Révolution et de la manette associée ne pouvait s’effectuer que « sous réserve de disponibilité », selon les CGV de Free.

Le Tribunal d’instance de Lyon a aussi souligné que « le nombre de livraisons était limité en raison des difficultés de fabrication et d’acheminement depuis les événements de Fukushima au Japon ».

Jean-Laurent B. disposait aussi toujours d’une connexion Internet via sa Freebox v4 pendant la livraison. Aucun préjudice n’a donc été causé, ont estimé les juges.

 

 

Crédit image : Copyright Kuzma-Shutterstock.com

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