Riposte graduée : ce concept français qui a un écho en Europe

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Nicolas Sarkozy maintient que le projet de loi anti-piratage sera voté d’ici fin mars. A côté, le Parlement européen s’empare d’un rapport brûlant sur le sujet.

Nicolas Sarkozy veut mettre un terme à la “jungle sauvage” sur Internet. Lundi, à l’occasion de la cérémonie officialisant la création du nouveau Conseil pour la création artistique, le Président de la République s’est engagé à ce que que le projet de loi “Création et Internet” – un texte réprimant le piratage des oeuvres culturelles en ligne – soit définitivement adopté par le Parlement d’ici fin mars.

Fin octobre 2008, les sénateurs avaient voté à une large majorité ce texte placé sous une procédure d’urgence (un seul examen par chambre). Il reste maintenant à l’Assemblée nationale de prendre en main ce dossier brûlant.

“Piller les oeuvres musicales, piller les oeuvres cinématographiques, piller les oeuvres littéraires, car toutes y passeront, sans respect pour celui qui a écrit, qui a composé, qui a réalisé, c’est tuer la création (…) je n’ai pas été élu pour laisser voler au supermarché”, selon les propos de Nicolas Sarkozy repris par l’AFP.

C’est le Président de la République qui va présider le Conseil pour la création artistique qui a vocation à apporter des solutions pour “un changement de culture pour apprendre à mieux soutenir le processus de création” et à constituer une “réponse de la France à la crise économique”. Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, va assurer la vice-présidence de cette nouvelle structure consultative définie comme “un laboratoire d’idées”. Elle aura pour délégué général Marin Karmitz, producteur de cinéma.

Rapport Medina : “mesures répressives ridicules”

Cela s’agite également au niveau européen sur le front de la riposte graduée. Ainsi, le 20 janvier, la commission des Affaires juridiques du Parlement européen a voté le rapport Medina sur les droits d’auteur (du nom du député européen socialiste Manuel Medina Ortega en charge de sa publication).

Le texte sera prochainement proposé au vote en session pleinière du Parlement européen. Parmi les propositions contenues dans ce rapport, on recommande des mesures de riposte graduée et de filtrage des contenus Internet étendues à un niveau européen.

Ce qui fait bondir les organisations s’opposant à de tels dispositifs comme La Quadrature du Net. “Ce rapport va à l’encontre de ses objectifs initiaux qui étaient de répondre au Livret Vert de la Commission sur les droits d’auteur dans l’économie de la connaissance (…)Le rapport Medina ne contient que des mesures répressives ridicules dictées par l’industrie du divertissement et va jusqu’à nier les conclusions des études commanditées par la Commission”, précise dans un communiqué du 26 janvier cette organisation qui se présente comme “un collectif de citoyens qui informe sur des projets législatifs menaçant les libertés individuelles, les droits fondamentaux et le développement économique et social à l’ère du numérique.”

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Royaume-Uni et Irlande : deux visions de la riposte graduée
Dans un rapport intermédiaire baptisé Digital Britain remis la semaine dernière au Parlement britannique, Stephen Carter, ministre de la Communication du Royaume-Uni, affiche son intention d’équiper toute la population britannique en accès Internet haut débit d’ici trois ans. Mais il a écarté l’idée de recourir au concept de riposte graduée tel que retenu en France. Les FAI pourraient lancer des avertissements aux internautes jugés trop audacieux en termes de téléchargements mais sans avoir recours à la menace de couper leur abonnement. Mais la situation est différente en Irlande : sur fond de procès pour téléchargement illégal, Eircom, le principal FAI du pays, aurait fini par accepter le concept de riposte graduée. Fin janvier, il a signé un accord à l’amiable avec les majors du disque (EMI, Sony, Universal et Warner) : les maisons de disques pourraient récupérer les adresses IP des internautes qui utilisent les réseaux P2P pour télécharger ou déposer des fichiers protégés par le droit d’auteur.

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