Riposte graduée : deux députés veulent rendre l’amende honorable

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Des amendements de Patrice Martin-Lalande et Jean Dionis du Séjour privilégient un système d’amendes avant la coupure d’accès Internet.

Les débats concernant le projet de loi Création et Internet ne reprendront à l’Assemblée nationale que le 30 mars prochain, ce qui n’empêche pas les députés de continuer à cogiter sur le concept tant décrié de riposte graduée.

A cet effet, deux élus, Patrice Martin-Lalande, député UMP du Loir-et-Cher, et Jean Dionis du Séjour, député Nouveau Centre du Lot-et-Garonne, ont co-signé quatre amendements vendredi 20 mars qui pourraient transformer, s’ils sont adoptés, les termes de l’application de la loi anti-piratage.

Les internautes convaincus de téléchargement illégal ne se verraient plus couper leur accès à Internet après l’envoi de plusieurs messages d’avertissement. La première sanction consisterait cette fois en une amende. Cette sanction pécuniaire avait d’ailleurs un temps été envisagée par la Commission des Affaires économiques du Sénat en octobre dernier.

Une coupure Internet, oui, mais seulement à partir de 2011

Après les sanctions financières, les amendements proposés prévoient une période d’évaluation, jusqu’en 2011. C’est à partir de cette date que serait mise en place la coupure de l’accès à Internet, si le système de l’amende n’a pas incité les internautes concernés à stopper le téléchargement illégal.

Pourquoi avoir choisi cette date de 2011 ? “Ce calendrier prend en compte le fait que la suspension ne serait de toute façon techniquement applicable qu’après environ un an d’investissements dans les réseaux et les services”, ont expliqué Patrice Martin-Lalande et Jean Dionis du Séjour à l’AFP.

Cette idée aurait de quoi séduire les FAI, qui, à l’image de SFR ou de Numericable, ont récemment souligné qu’ils pencheraient davantage pour la mise en place d’une amende forfaitaire.

En outre, mettre en place le système de coupure Internet demanderait d’effectuer de très importants travaux techniques sur le réseau ADSL. Ces adaptations pourraient ainsi durer jusqu’en … 2011.

Avec des investissements conséquents : le Conseil Général des Technologies de l’Information (CGTI) estime que l’instauration de la loi anti-piratage pourrait coûter la bagatelle d’au moins 70 millions d’euros sur trois ans aux FAI.

Mais Christine Albanel, la ministre de la Culture et de la Communication a déjà fait connaître en octobre dernier son avis sur la question : elle avait alors affirmée n’être “pas favorable à l’idée d’amende”.

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