Alors que le projet de loi Création et Internet, qui prévoit l’instauration de la très controversée riposte graduée, est ces jours-ci examiné par les députés, l’Acsel (Association pour le commerce et les services en ligne), présidé par Pierre Kosciusko-Morizet, également P-DG de PriceMinister et frère de la secrétaire d’Etat en charge de l’Economie numérique, demande l’instauration d’un moratoire de six mois concernant « le projet de suspension de l’accès à Internet ».

L’Acsel souhaite ainsi réfléchir à « un mécanisme plus adapté et plus efficace pour lutter contre le piratage » que le système de la coupure Internet, en concertation avec « la filière de l’économie numérique et les associations de consommateurs ».

L’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir s’est déjà vivement opposée à l’instauration de cette loi anti-piratage. Dans une interview accordée à Vnunet TV, son président Alain Bazet prédit « un bourbier juridique » si le projet de loi Création et Internet est adopté « avec des tribunaux débordés par les recours« . L’UFC-Que Choisir s’est ainsi engagé à assister dans « leurs contentieux » les internautes incriminés qui en feront la demande.

Riposte graduée : un plâtre sur une jambe de bois

Selon l’Acsel, la loi Création et Internet ne serait pas une réponse appropriée pour lutter efficacement contre le téléchargement illégal. L’association avance deux arguments pour justifier sa position : la charge financière due au piratage serait alors transférée de l’industrie musicale aux FAI, qui devront être mis à forte contribution financière pour instaurer le dispositif anti-piratage.

Pierre Kosciusko-Morizet précise ainsi qu’« il est important de réfléchir à de nouvelles réponses et notamment à de nouveaux modèles économiques face à l’évolution inéluctable des usages et des modes de distribution plutôt que de mettre en place des mesures dont on sait déjà qu’elles seront peu efficaces ».

Alors que le projet de loi Création et Internet, qui prévoit l’instauration de la très controversée riposte graduée, est ces jours-ci examiné par les députés, l’Acsel (Association pour le commerce et les services en ligne), présidé par Pierre Kosciusko-Morizet, également P-DG de PriceMinister et frère de la secrétaire d’Etat en charge de l’Economie numérique, demande l’instauration d’un moratoire de six mois concernant « le projet de suspension de l’accès à Internet ».

L’Acsel souhaite ainsi réfléchir à « un mécanisme plus adapté et plus efficace pour lutter contre le piratage » que le système de la coupure Internet, en concertation avec « la filière de l’économie numérique et les associations de consommateurs ».

L’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir s’est déjà vivement opposée à l’instauration de cette loi anti-piratage. Dans une interview accordée à Vnunet TV, son président Alain Bazet prédit « un bourbier juridique » si le projet de loi Création et Internet est adopté « avec des tribunaux débordés par les recours« . L’UFC-Que Choisir s’est ainsi engagé à assister dans « leurs contentieux » les internautes incriminés qui en feront la demande.

Riposte graduée : un plâtre sur une jambe de bois

Selon l’Acsel, la loi Création et Internet ne serait pas une réponse appropriée pour lutter efficacement contre le téléchargement illégal. L’association avance deux arguments pour justifier sa position : la charge financière due au piratage serait alors transférée de l’industrie musicale aux FAI, qui devront être mis à forte contribution financière pour instaurer le dispositif anti-piratage.

Pierre Kosciusko-Morizet précise ainsi qu’« il est important de réfléchir à de nouvelles réponses et notamment à de nouveaux modèles économiques face à l’évolution inéluctable des usages et des modes de distribution plutôt que de mettre en place des mesures dont on sait déjà qu’elles seront peu efficaces ».