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Riposte graduée : le Sénat va examiner le projet, l’UFC Que-Choisir le dénonce
Le Sénat examinera le projet de loi contre le piratage. L’UFC-Que Choisir réclame l’intervention de l’UE pour empêcher la France de légiférer sur la riposte graduée
Même si le concept de riposte graduée fait grincer des dents, le gouvernement français est lui aussi décidé à donner son avis sur la loi « Création et Internet ». Alors que le Parlement européen a dit non à la riposte graduée le 24 septembre dernier en adoptant l’amendement 138 du Paquet Télécom, le Sénat, de son côté, examinera le projet de loi « Création et Internet » contre le piratage sur Internet le 29 octobre prochain.
Ce texte prévoit d’empêcher les internautes de télécharger illégalement des oeuvres culturelles sur le Net en adoptant le système préconisé par Christine Albanel, la ministre de la Culture et de la Communication : l’internaute contrevenant repéré par son adresse IP recevra dans un premier temps des courriers d’avertissement lui demandant de stopper les téléchargements illégaux. S’il persiste, son accès à Internet pourrait être provisoirement suspendu.
Mais l’amendement 138 adopté par le Parlement européen, et déposé par les eurodéputés Guy Bono, Daniel Cohn-Bendit et Zazana Roithova, stipule qu’aucune « restriction aux droits et libertés des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire ».
De son côté, Christine Albanel ne lâche pas prise. Le Paquet Télécom doit encore passer par le Conseil de l’Union et la Commission européenne. « Aucun des Etats membres qui composent le Conseil, pas plus que la Commission, n’ont manifesté leur volonté de soutenir un amendement de cette nature », a-t-elle affirmé.
L’UFC-Que Choisir se tourne vers la Commission européenne pour contrer la riposte graduée
Le système de la riposte graduée déclenche les passions. L’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisit vient, en effet, d’adresser une lettre ouverte au président de la Commission européenne, Jose Manuel Barroso. Elle lui demande d’intervenir pour empêcher la France de légiférer sur la riposte graduée contenu dans le projet de loi « Création et Internet ».
« Comme l’UFC-Que Choisir, les parlementaires européens jugent le dispositif contraire à toutes les garanties procédurales prévues au niveau européen à commencer par le procès équitable et le respect de la présomption d’innocence. Non seulement liberticide, techniquement irréalisable, économiquement contre-productive, la riposte graduée est donc également contraire au droit communautaire. »
L’avis consultatif de la Commission européenne concernant le principe de la riposte graduée doit être rendu le 23 octobre, soit une semaine avant l’examen du projet de loi « Création et Internet » par le Sénat. Et le Conseil de l’Union décidera de la validité de l’amendement 138 le 27 novembre prochain. Problème : un Etat de l’Union européenne ne peut pas légiférer sur un sujet déjà en discussions au niveau européen.
Et Alain Bazot, président de l’UFC-Que Choisir, de conclure sa lettre ouverte par ces mots « [... ] vous serais-je reconnaissant de bien vouloir repousser l’adoption du projet de loi susvisé et inviter la France à privilégier à la logique du « tout répressif du projet de loi », le juste équilibre entre rémunération des artistes et intérêt des consommateurs promu par l’Union européenne. »
Nicolas Sarkozy avait déjà envoyé, en début de mois, une lettre à Jose Manuel Barroso pour lui demander de rejeter l’amendement 138 prévu dans le Paquet Télécom. La Commission européenne avait choisi de rejeter cette requête.
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Derniers commentaires
8 Responses to Riposte graduée : le Sénat va examiner le projet, l’UFC Que-Choisir le dénonce-
Le 17 octobre 2008 à 21:18 par blackoïd
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Le 18 octobre 2008 à 9:07 par Anonyme
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Le 18 octobre 2008 à 9:47 par Durieux
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Le 18 octobre 2008 à 9:48 par Durieux
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Le 18 octobre 2008 à 14:56 par jean marc beaulieu
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Le 19 octobre 2008 à 10:27 par sdefay
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Le 20 octobre 2008 à 11:08 par Freddy
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Le 21 octobre 2008 à 7:20 par pompin83
Notre président est le président de ses amis. Il protège la pelouse de Clavier , les actions de Tf1 et les cd de sa femme. Pas de problème allez y interdisez les téléchargement, les ventes d’Ipod vont sombrer , de DDvidéo également, et pourquoi payer pour un accès internet de 20MO ???? De plus si on me coupe internet , je passe à la concurrence !!!
C’est comme vider les stades , des mots , des mots , des mots !!! Sarko le poid des mots , c’est tout !
Franchement, j’espere que ce projet sera rejeté. En effet, que l’on interdise le telechargement illegal me parait normal. Mais enfin, les adresses ip peuvent preter à confusion. Sans compter les virus qui télépompent sur votre IP à l’insu de votre plein gré. Suspendre l’internet aux contrevenants : oui mais à condition que cette décision provienne de la justice qui aura les moyens de savoir si le présumé contrevenant est de bonne ou de mauvaise foi. Mr Sarkozy, je vous le dit : nul, même pas vous, ne doit faire justice soi même.
De toute façon ils peuvent tenter ce qui leur plait, internet est une entité « imdomptable ». Ils existent plein de méthodes pour contourner le piratage, un mot devenu à la mode mais qui existe depuis la crétion des support de stockage. (les cassettes à l’époque des radios). Arreter de nous faire ***** avec ces textes à la c** qui serviront à rien. Je le dit, le piratage existe et existera toujours ! Et puis messieurs les politiques sorti des grandes ecoles, pourquoi ne pas s’attaquer directement aux développeurs des logiciles permettant de telecharger illégalement ? Encore une fois on s’en prend au contribuable qui cherche simplement à accéder à des produits trop chers …
Augmenter les salaires et les downloads illégaux cesseront.
De toute façon ils peuvent tenter ce qui leur plait, internet est une entité « imdomptable ». Ils existent plein de méthodes pour contourner le piratage, un mot devenu à la mode mais qui existe depuis la crétion des support de stockage. (les cassettes à l’époque des radios). Arreter de nous faire ***** avec ces textes à la c** qui serviront à rien. Je le dit, le piratage existe et existera toujours ! Et puis messieurs les politiques sorti des grandes ecoles, pourquoi ne pas s’attaquer directement aux développeurs des logiciles permettant de telecharger illégalement ? Encore une fois on s’en prend au contribuable qui cherche simplement à accéder à des produits trop chers …
Augmenter les salaires et les downloads illégaux cesseront.
Quelles sont les libertés qui resteront aux français ?
C’est la question à se poser !
L’internet, Sarkozy et ses amis ne doivent pas encore le savoir, c’est mondial.
Censuré l’Internet sur le plan national serait un non-sens.
On ne pourra jamais interdire l’accès au net, au téléchargement, d’autant qu’un FAI – fournisseur d’accès à Internet – ne pourra pas techniquement faire la différence entre le téléchargement d’une oeuvre légale et une oeuvre « piratée ».
Reste la licence globale que l’équipe à Sarkozy ne veut pas entendre.
Avec l’HADOPI, le gouvernement fonce encore directement dans le mur étant donné que 14 millions de foyers français (selon les enquêtes) téléchargeraient illégalement en France. A raison de deux adultes par foyer, vous imaginez le nombre d’électeurs concernés par la nouvelle loi…
sur son blog a propos de bush.
Je change un peu le texte.
« S’il te plait Sarko, vas t’en !! ».
L’UFC ne fait guère mieux que Sarko, en voulant à son tour imposer son avis à Bruxelles, en dénonçant un projet de loi (attention ils emploient les mots qui font peur ^^) « liberticide », qui vise à « fliquer et ficher les internautes » afin de leurs « couper accès à la liberté du monde virtuel ».
S’il te plait Sarko, reste.
J’ai voté pour lui et revoterai pareil n’en déplaise aux socialos- bolchos.
Alors lachez nous un peu les basquettes avec vos jérémiades et empéchez les socialos de s’entre bouffer !