Riposte graduée : Nicolas Sarkozy veut mater la rébellion du Parlement européen

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Il a écrit à la Commission européenne pour qu’elle rejette l’amendement 138 du Paquet Télécoms, desservant le projet de loi anti-piratage en France. En vain.

En termes de gestion de crise, Nicolas Sarkozy est présent sur tous les fronts. Bien sûr, le Président de la République se montre préoccupé par la situation internationale alors que la France occupe la présidence européenne. Mais il trouve encore du temps à consacrer à la “riposte graduée” et le projet de loi “Création et Internet” portant sur la lutte anti-piratage, poussé par Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication.

Mais ce concept, visant à mettre en place une série de mesures d’avertissement puis de coercition vis-à-vis des “internautes pirates” par le biais d’une autorité extra-judiciaire, a du plomb dans l’aile.

Le 24 septembre dernier, lors de l’examen du Paquet Télécoms (révision du cadre de loi télécoms pour l’UE), les parlementaires européens ont adopté à une grande majorité l’amendement 138 garantissant qu’aucune “restriction aux droits et libertés des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire”.

Rebondissement : Vendredi, Nicolas Sarkozy reprend la main sur le dossier en adressant une lettre à José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne. Il demande expressément le rejet de l’amendement 138 du “Paquet Télécoms”.  Un coup de force pour rabattre le caquet au Parlement européen, pourrait-on gloser.

“Un véritable camouflet”

Selon le blog de Guy Bono, député européen (PSE, délégation socialiste française) à l’origine de l’amendement, la manoeuvre a échoué. La Commission européenne a signifié une fin de non recevoir à la demande de Nicolas Sarkozy. L’amendement 138 ne sera pas supprimé par les soins des services de José Manuel Barroso.

“C’est un véritable camouflet que vient d’infliger la Commission européenne à Nicolas Sarkozy en renvoyant la question de la suppression de l’amendement 138 au Conseil de l’Union européenne!”, s’enflamme le député Guy Bono sur son blog.

“Le Président français a trop vite oublié le fonctionnement des institutions de l’Union européenne en feignant d’ignorer le principe même de la codécision”. Une manière de dire que le Parlement européen, en qualité de co-législateur avec le Conseil européen, a aussi son mot à dire sur l’élaboration des directives.

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