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Riposte graduée : Nicolas Sarkozy veut mater la rébellion du Parlement européen
Il a écrit à la Commission européenne pour qu’elle rejette l’amendement 138 du Paquet Télécoms, desservant le projet de loi anti-piratage en France. En vain.
En termes de gestion de crise, Nicolas Sarkozy est présent sur tous les fronts. Bien sûr, le Président de la République se montre préoccupé par la situation internationale alors que la France occupe la présidence européenne. Mais il trouve encore du temps à consacrer à la « riposte graduée » et le projet de loi « Création et Internet » portant sur la lutte anti-piratage, poussé par Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication.
Mais ce concept, visant à mettre en place une série de mesures d’avertissement puis de coercition vis-à-vis des « internautes pirates » par le biais d’une autorité extra-judiciaire, a du plomb dans l’aile.
Le 24 septembre dernier, lors de l’examen du Paquet Télécoms (révision du cadre de loi télécoms pour l’UE), les parlementaires européens ont adopté à une grande majorité l’amendement 138 garantissant qu’aucune « restriction aux droits et libertés des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire ».
Rebondissement : Vendredi, Nicolas Sarkozy reprend la main sur le dossier en adressant une lettre à José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne. Il demande expressément le rejet de l’amendement 138 du « Paquet Télécoms ». Un coup de force pour rabattre le caquet au Parlement européen, pourrait-on gloser.
« Un véritable camouflet »
Selon le blog de Guy Bono, député européen (PSE, délégation socialiste française) à l’origine de l’amendement, la manoeuvre a échoué. La Commission européenne a signifié une fin de non recevoir à la demande de Nicolas Sarkozy. L’amendement 138 ne sera pas supprimé par les soins des services de José Manuel Barroso.
« C’est un véritable camouflet que vient d’infliger la Commission européenne à Nicolas Sarkozy en renvoyant la question de la suppression de l’amendement 138 au Conseil de l’Union européenne! », s’enflamme le député Guy Bono sur son blog.
« Le Président français a trop vite oublié le fonctionnement des institutions de l’Union européenne en feignant d’ignorer le principe même de la codécision ». Une manière de dire que le Parlement européen, en qualité de co-législateur avec le Conseil européen, a aussi son mot à dire sur l’élaboration des directives.
A lire également sur Vnunet.fr : Dossier spécial : Loi anti-piratage : avis de tempête
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Derniers commentaires
4 Responses to Riposte graduée : Nicolas Sarkozy veut mater la rébellion du Parlement européen-
Le 6 octobre 2008 à 21:18 par Johan
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Le 7 octobre 2008 à 12:49 par Freddy
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Le 7 octobre 2008 à 16:51 par bocquet
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Le 8 octobre 2008 à 14:26 par Sub
Sarko, comme nombre de potentats (politiciens, religieux, financiers, etc.) veut surtout museler l’Internet à son profit.. Les fichiers de flicage tout comme ces lois dites de protection et de prévention contre le terrorisme ne sont que des pierres à l’édifice liberticide que nos puissants ne cessent d’entretenir à travers les âges. Sarko n’est que l’un d’eux et ses réactions sont logiques. Il ne tient qu’à nous, peuple « normal », de rester vigilant et de surtout veiller à conserver notre pouvoir de faire et défaire les pouvoirs de celles et ceux qui nous dirigeant, par exemple en choisissant avec un meilleur soin pour qui nous votons !
En aucun cas c’est question de flicage, mais plutôt défendre les droits des créateurs sur le net, trop souvent piégés par le téléchargement illégal.
La riposte graduée est une solution efficace à mon goût qui pourra remédier à cela, tout en sensibilisant les internautes au danger du piratage. Car qui voudrait voir son travail être distribué gratuitement à qui le demande.
L’artiste devrait être le seul à détenir ce choix.
Et qu’on ne me dise pas qu’il s’agit d’une atteinte liberticide, car le vol sur Internet est liberticide.
Pendant des années, les grandes majors se sont enrichies au détriment des artistes et ça a été largement dénoncé sans aucun résultat. Grâce à internet, il devient clair que la valeur ajoutée par ces sociétés ne justifie aucunement leurs revenus 10 fois plus élevés que ceux des artistes : la diffusion ne coute rien, les supports non plus. Certains artistes ont déjà expérimenté avec succès la vente directe. Je suis impatient que les majors disparaissent pour laisser la place à des modèles plus respectueux des artistes et des consommateurs.
Combien de temps faudra-t-il encore à l’industrie musicale pour accepter la licence légale (ou globale) qui est la seule solution permettant de rétribuer
les créateurs et interprètes tout en légaliasnt l’usage de l’Internetr. Dépéchez-vous, bientôt nous on n’en voudra même plus. Je signale que je suis également opposé au piratage.