Riposte graduée : non à la coupure Internet, oui à l’amende

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La commission des Affaires économiques du Sénat propose une alternative au volet répressif du projet de loi “Création et Internet”.

Que de rebondissements en guise de pré-examen du projet de loi “Création et Internet”. Alors que les débats publics vont débuter au Sénat ce soir dans le cadre d’une procédure d’urgence (un seul examen par chambre), la commission des Affaires économiques de la Haute assemblée a introduit mardi une série d’amendements, qui risque de froisser le gouvernement déterminé à graver le concept de riposte graduée dans la loi.

Elle propose en particulier de remplacer la coupure d’accès à Internet, au centre du volet répressif du projet de loi défendu par la ministre de la Culture Christine Albanel, par “une amende” en cas de téléchargements illégaux répétés. Une mesure destinée à “sécuriser juridiquement la riposte graduée” et à “éviter la création d’un fichier des internautes suspendus”.

Selon la commission des Affaires économiques présidée par le sénateur Bruno Retailleau (Vendée, sans étiquette politique), la suspension de l’abonnement Internet “rompt l’égalité entre les citoyens, certains en zones non dégroupées pouvant se trouver privés de téléphone du fait de la coupure d’Internet”. Selon l’amendement déposé, l’amende anti-piratage serait “majorée” au cas où l’oeuvre copiée illégalement est “disponible en offre légale” et serait “rétrocédée” aux auteurs et artistes-interprètes lésés.

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