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Riposte graduée : non à la coupure Internet, oui à l’amende
La commission des Affaires économiques du Sénat propose une alternative au volet répressif du projet de loi « Création et Internet ».
Que de rebondissements en guise de pré-examen du projet de loi « Création et Internet ». Alors que les débats publics vont débuter au Sénat ce soir dans le cadre d’une procédure d’urgence (un seul examen par chambre), la commission des Affaires économiques de la Haute assemblée a introduit mardi une série d’amendements, qui risque de froisser le gouvernement déterminé à graver le concept de riposte graduée dans la loi.
Elle propose en particulier de remplacer la coupure d’accès à Internet, au centre du volet répressif du projet de loi défendu par la ministre de la Culture Christine Albanel, par « une amende » en cas de téléchargements illégaux répétés. Une mesure destinée à « sécuriser juridiquement la riposte graduée » et à « éviter la création d’un fichier des internautes suspendus ».
Selon la commission des Affaires économiques présidée par le sénateur Bruno Retailleau (Vendée, sans étiquette politique), la suspension de l’abonnement Internet « rompt l’égalité entre les citoyens, certains en zones non dégroupées pouvant se trouver privés de téléphone du fait de la coupure d’Internet ». Selon l’amendement déposé, l’amende anti-piratage serait « majorée » au cas où l’oeuvre copiée illégalement est « disponible en offre légale » et serait « rétrocédée » aux auteurs et artistes-interprètes lésés.
A lire également sur Vnunet.fr : Dossier spécial : Lutte anti-piratage : avis de tempête
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Categories : Piratage, Vie publique.
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Derniers commentaires
4 Responses to Riposte graduée : non à la coupure Internet, oui à l’amende-
Le 29 octobre 2008 à 11:43 par isaflor
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Le 29 octobre 2008 à 13:51 par Nicolas
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Le 29 octobre 2008 à 14:30 par Maxim Stemmer
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Le 8 février 2009 à 12:18 par djebourie thirry
Tout est dans le titre :)
L’amende est largement plus appropriée que la suspension du net.
C’est pas déjà le cas ? (contrefaçon jusqu’à 300k
En gros si tu es riche, finalement cela ne te dérange pas trop de payer.. Mais perdre ton accès pendant 2 jours ça, riche ou pas ca fait ch*** !
Et je trouverais ce plus juste pour tout le monde.
Pour une fois qu’ils considéraient tout le monde comme égal face à la justice…
djebourie suit pirate , je paie jamais je telecharge suit dans l’informatique tres inteligent.vendu mon pc bureau, et j’ai pc portable, avec mon bof fifi nous onts bosse aux telecharge cd video avec des logiciel, avant les loi et aujourd’hui encore,chaque nouveauté j’achette pas,trop fort je suit , aucune peur, mon bof fifi est dans la p, belle armoire de cd et video, je suit tres fort en informatique .suit d’armantière ancienne poste, non a la loi et a l’amande