Mettre en place le système de riposte graduée, un dispositif phare du projet de loi Création et Internet, risque de coûter très cher aux fournisseurs d’accès à Internet.

Dans un rapport que que s’est procuré le quotidien Les Echos, le Conseil Général des Technologies de l’Information (CGTI), rattaché au Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, estime que l’instauration de la loi anti-piratage pourrait coûter la bagatelle d’au moins 70 millions d’euros sur trois ans aux FAI.

En effet, sa mise en oeuvre, comprenant l’envoi d’avertissements aux internautes téléchargeant illégalement des contenus protégés, et la suspension de l’accès à Internet, demande l’instauration d’un certain nombre de mesures techniques qu’il faudra financer.

Dans ce rapport, qui a été envoyé au Ministère de la Culture et de la Communication, et donc à Christine Albanel, le CGTI précise que, si la mesure de la suspension de l’abonnement Internet est adopté, les FAI devront eux-mêmes effectuer des adaptations techniques sur le réseau ADSL, pour être en mesure « de capter et de rediriger le trafic des internautes sanctionnés ». En cas d’abonnement triple play, l’accès au téléphone et à la télévision via la box ADSL sera maintenu.

L’Etat va-t-il contribuer aux investissements nécessaires ?

Outre ces mesures techniques contraignantes, les FAI devront prendre en charge l’identification des internautes pirates et mettre en place un système d’avertissements par e-mail et de lettres recommandées.

Selon le CGTI, 10 000 identifications devraient être effectuées par jour, ce qui fait que chaque FAI devra débourser entre 1 et 2,85 millions d’euros par an pour l’application de ces mesures.

Seulement, les fournisseurs d’accès à Internet ne savent pas encore si l’Etat va contribuer à l’effort d’investissements des dispositifs qui seront rendus obligatoires en cas d’adoption de la loi. Une fois le texte voté, Christine Albanel a assuré qu’une négociation sur ce sujet serait ouverte.

Certains FAI penchent pour une amende forfaitaire

En attendant, SFR, Orange et Numericable pencheraient davantage pour la mise en place d’une amende forfaitaire, plutôt que l’installation de la riposte graduée.

Ces FAI ont eux aussi estimé que ce dispositif serait coûteux et difficile à mettre en place, et impliquerait un investissement de « plusieurs dizaines de millions d’euros », comme l’a précisé la Fédération Française des Télécoms.

Pour le moment, la loi Création et Internet n’est pas encore définitivement adoptée. Son examen devant l’Assemblée Nationale a été reporté au 10 mars prochain, alors que le démarrage des débats était initialement prévu pour le 4 mars.

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