Roaming : Free Mobile ouvre les vannes sous conditions d’usage raisonnable

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La notion de « fair use » prend de l’importance chez Free avec l’élargissement des services de roaming associés au forfait à 19,99 euros.

La notion d’usage « raisonnable » va prendre une nouvelle dimension chez Free Mobile.

L’opérateur vient de réactualiser sa brochure tarifaire pour signaler l’élargissement des services de roaming associés au forfait à 19,99 euros TTC par mois (15,99 euros pour les abonnés Freebox, dans la limite de 4 lignes souscrites).

Jusqu’alors, l’envoi de SMS était illimité depuis la zone Europe (UE + Islande, Norvège, Gibraltar, Liechtenstein et Saint-Pierre-et-Miquelon) et les départements français d’outre-mer vers les opérateurs mobiles français.

Cette offre reste d’actualité, mais plus seulement vers les opérateurs de l’Hexagone : le régime « SMS illimités » vaut désormais aussi pour les envois vers des mobiles en Europe et dans les DOM. Même chose pour les MMS et les appels sortants.

À première vue, pas de changement pour les six autres destinations (États-Unis, Afrique du Sud, Australie, Canada, Israël, Nouvelle-Zélande) : on reste sur de l’illimité SMS/MMS/appels en local et vers la France métropolitaine. Sauf que la limite de 35 jours par an et par destination disparaît : l’utilisation en roaming pourra se faire sur toute l’année.

Fair use

Free le précise* à plusieurs reprises dans ses fiches d’information : ces services sont accessibles « sous réserve d’une utilisation raisonnable ».

Sera en l’occurrence considérée comme anormale ou abusive « une consommation ou une présence en itinérance internationale majoritaire par rapport à une consommation ou une présence nationale pendant une période d’observation de 4 mois ». Mais aussi « l’inactivité prolongée d’une SIM donnée, associée à une utilisation en itinérance internationale très fréquente, voire exclusive ».

La Commission européenne, qui a programmé la fin du roaming sur son territoire pour le 15 juin 2017, a du mal à placer le curseur sur cette question. Elle redoute que certains consommateurs achètent des SIM bon marché à l’étranger et s’en servent constamment en mode roaming… avec les déséquilibres que cela peut créer dans les pays concernés.

Les 35 jours par année civile disparaissent également sur le volet data. Et de 3 Go par mois, on passe à 5 Go pour l’ensemble des destinations, l’enveloppe étant dissociée de celle allouée au forfait en France métropolitaine. En zone Europe, tout dépassement de ce quota entraîne une facturation de 0,057 euro du mégaoctet. On consultera la brochure tarifaire pour les autres pays.

* L’offre est destinée aux abonnés « résidant ou justifiant de liens stables impliquant une présence fréquente et significative en France métropolitaine ».

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