Roland Magdane vs Dailymotion : Rire et sanction

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La cour d’appel de Paris a confirmé le statut de Dailymotion en qualité d’hébergeur en vertu de la loi LCEN. Et la procédure coûte cher à l’humoriste au final.

La position de Dailymotion en tant qu’hébergeur se voit confortée par l’arrêt de la cour d’appel de Paris.

La plate-forme de partage vidéos avait un litige avec l’humoriste Roland Magdane à cause de dépôts de vidéos de ses sketches.

Dans une décision en date du 13 octobre, la cour d’appel de Paris a maintenu la ligne inscrite dans la loi pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 : sous le statut d’hébergeur, Dailymotion n’est pas responsable a priori du contenu que les internautes mettent en ligne sur son site.

Néanmoins, a posteriori, il doit rapidement réagir en cas de demande de retrait d’un contenu vidéo jugé illicite de la part d’un ayant droit.

Car cela peut lui jouer des tours : ainsi, le 11 juin, le tribunal de grande instance de Paris a condamné Dailymotion à payer une amende de 30 000 euros.

On lui reproche de ne pas avoir “promptement” retiré de sa plate-forme une copie illicite du film Sheitan. Dailymotion a fait appel de ce jugement

Avec l’affaire Roland Magdane, c’est la quatrième fois que la cour d’appel de Paris confirme le statut d’hébergeur de Dailymotion.

Pour Roland Magdane, c’est carrément une claque : il est condamné à verser 20 000 euros à Dailymotion au titre de l’article 700 NCPC (“indemnisation des frais avancés par Dailymotion pour obtenir justice”).

Un autre humoriste – Jean-Yves Lafesse – avait lancé une action en justice contre la plate-forme de partage vidéos. Mais il n’a pas obtenu gain de cause.


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