Roulez couverts : Uber assure ses chauffeurs avec AXA

LégislationMobilitéRégulations
uber-axa-assurance

En application de la loi travail, Uber met en œuvre un dispositif de protection sociale des chauffeurs monté avec AXA.

« Je préfère qu’ils baissent leurs commissions et choisir moi même [sic] ma mutuelle. »

Avis tranché pour l’un des membres du forum indépendant de chauffeurs professionnels Uberzone.

L’intéressé est intervenu dans le cadre d’une discussion relative au dispositif de protection sociale qu’Uber avait annoncé au cours de l’été, en partenariat avec AXA.

L’offre est devenue réalité cette semaine. Elle permet aux chauffeurs de bénéficier « gratuitement » de produits d’assurance spécifiques destinés à couvrir les accidents, les soins, les cas d’incapacité partielle ou totale et l’indemnisation des ayants droit dans l’éventualité d’un décès.

En toile de fond, l’article 60 de la loi travail.

Le texte impose aux plates-formes de mise en relation par voie électronique de prendre en charge, à compter du 1er janvier 2018, la cotisation d’assurance d’accidents du travail qu’auront souscrite les travailleurs indépendants.

Un décret du 4 mai 2017* précise les conditions de mise en œuvre de cette « responsabilité sociale ».

Les bénéficiaires devront notamment avoir réalisé, sur l’année civile au cours de laquelle leur cotisation a été acquittée, un chiffre d’affaires au moins égal à 13 % du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 5 099,64 euros en 2017).

Dès le premier euro

Uber va plus loin en promettant une assurance aux chauffeurs « quel que soit leur niveau de chiffre d’affaires généré via l’application ».

La couverture est effective de l’acceptation d’une prise en charge d’un client à l’arrivée à destination de ce dernier.

Pour ce qui est des frais de santé, ils seront pris en charge à hauteur de la base de remboursement de la sécurité sociale pour les soins de ville (consultations médicales, radiographies…) et l’hospitalisation. On monte à 150 % pour les prothèses dentaires et les produits d’appareillage médicaux.

En cas de perte permanente de capacité, le chauffeur se verra reverser un capital ou une rente déterminé(e) en fonction du taux d’incapacité. En cas de décès, une rente ira aux proches.

Uber précise que le formulaire de déclaration d’accident est accessible dans l’application mobile pour les chauffeurs. On ignore toutefois quels justificatifs complémentaires ces derniers devront éventuellement fournir à AXA… et dans quels cas ils ne seront pas couverts.

Auto-vélo

Pour Uber, une telle initiative s’inscrit dans une démarche plus large visant à passer d’une « logique de croissance forte » à une « logique de croissance pérenne », pour reprendre les propos du directeur France Steve Salom.

Du côté d’AXA, on enregistre un partenariat de plus dans la protection des coursiers indépendants, après celui mis en place avec Deliveroo pour ses coursiers non motorisés.

Depuis quelques semaines, ils ont accès à une complémentaire valable « dès le premier euro de chiffre d’affaires » pour couvrir les dommages à leur personne.

Cette assurance complète la responsabilité civile professionnelle en place depuis janvier pour couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui dans le cadre des missions.

* Le décret établit aussi que le travailleur bénéficie du droit d’accès à la formation professionnelle. À ce titre, les frais d’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience devront être pris en charge par la plate-forme, à concurrence maximale de 3 % du plafond annuel de la sécurité sociale.


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur