La route s’ouvre un peu plus pour les voitures autonomes en Californie

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En Californie se prépare une révision réglementaire qui autoriserait l’expérimentation de voitures autonomes sans personne derrière le volant.

La Californie, terrain d’expérimentation idéal pour les technologies de conduite autonome ?

Une quarantaine d’organisations ont déjà obtenu, sur place, une licence qui les autorise à mener des expérimentations sur la voie publique, mais systématiquement avec une personne derrière le volant pour reprendre le contrôle en cas de problème.

Cette contrainte pourrait disparaître dès l’an prochain. C’est tout du moins le sens d’une proposition de révision réglementaire – document PDF, 36 pages – publiée cette semaine par le Département des véhicules motorisés (DMV).

Une phase de consultation publique est enclenchée jusqu’au 25 octobre. Le texte sera ensuite soumis aux autorités californiennes, pour une éventuelle entrée en vigueur vers la mi-2018.

La réglementation actuelle (PDF, 14 pages) est appliquée depuis le 16 septembre 2014. Un véhicule y est défini comme autonome lorsqu’il est « équipé d’une technologie, active ou non, capable de faire fonctionner ou de conduire le véhicule sans le contrôle ou la surveillance d’une personne ».

Conduite à distance

La version révisée propose une autre définition : celle d’un véhicule « équipe d’une technologie qui associe matériel et logiciel et qui, activée, assure la conduite, mais requiert la supervision continue de cette conduite par un humain ».

Elle introduit surtout la définition de l’« opérateur à distance », auquel il deviendrait possible de recourir pour expérimenter des voitures sans personne sur le siège conducteur.

Toute entité qui souhaiterait mener ce genre de test aurait à satisfaire à de nombreuses conditions.

En premier lieu, avoir notifié par écrit – avec le DMV en copie – les autorités locales compétentes en précisant, entre autres, la liste des axes routiers qui seront empruntés, la date de démarrage des expérimentations et le nombre de véhicules exploités.

Il faudra également prendre la responsabilité des éventuels dommages en cas d’accident et certifier que le véhicule peut, à tout moment, communiquer son état et sa localisation à un opérateur distant.

Ce dernier devra pouvoir communiquer avec les passagers en cas de problème susceptible de mettre en danger leur sûreté ou celles d’autres usagers de la route.

Vision évolutive

Autre obligation : définir un plan d’interaction avec les forces de l’ordre pour les informer notamment de la façon dont elles pourront contacter l’opérateur distant, retirer en toute sécurité un véhicule de la voie publique ou encore déterminer quand le mode conduite autonome est enclenché.

Ce plan d’interaction devra régulièrement être contrôlé, et révisé si nécessaire. Pour ce qui est des opérateurs distants, ils suivront un programme de formation dédié incluant un focus sur les réponses dans les situations d’urgence.

Les prérequis en matière de responsabilité juridique et financière établis dans le texte de 2014 devraient pour l’essentiel rester d’actualité. Le prix de la licence à renouveler annuellement évoluera, passant de 150 à 3 600 dollars pour un maximum de 10 véhicules et 20 opérateurs – distants ou non.

Les deux-roues, comme les camions (plus exactement, les véhicules dont la masse est supérieure à 10 000 livres, soit environ 4 500 kg), n’entrent pas dans le champ de cette réglementation. Ils feront l’objet d’une régulation séparée.

L’approche initiale du DMV dans sa révision réglementaire était radicalement différente. Une ébauche présentée fin 2015 interdisait en l’occurrence l’exploitation des voitures autonomes sans personne sur le siège conducteur.

Face aux critiques de sociétés comme Google, qui déplorait un frein au développement de technologies « précisément destinées à renforcer la sécurité du public », le DMV avait retourné sa veste en mars dernier, amendant ses propositions dans le sens de celles publiées ce 11 octobre.


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