Royalties : les Web radios américaines subissent un revers

Mobilité

Une décision d’une cour d’appel de district oblige les stations de radio en
ligne à s’acquitter des royalties estimés à un milliard de dollars.

Les Web radios américaines ont perdu le procès en appel qu’elles avaient initié pour protester contre le projet de paiement de royalties calculé sur la base de leur audience.

Cette décision devrait s’accompagner de la fermeture de nombreuses stations lorsque l’application de la nouvelle charge débutera. Le nouveau système est entré en vigueur le 16 juillet.

La cour d’appel du district de l’Etat de Columbia a décidé de ne pas accorder de suspension de paiement en attente de délibération d’une décision de justice.

Cette décision signifie que les stations de radio en ligne américaines devront s’acquitter d’une facture combinée de plus d’1 milliard de dollars, selon les estimations de la coalition SaveNetRadio. Ce groupe de pression, constitué pour s’opposer à ces charges, estime que les stations en ligne ont généré des revenus cumulés de moins de 200 millions de dollars.

En début d’année, l’US Copyright Royalty Board a décidé que les royalties pour les stations de radio en ligne devait passer de 0,08 cent par morceau à 0,19 cent avant 2010, provoquant une vague de protestation.

A la suite de cette défaite judiciaire, SaveNetRadio invite tous ses partisans à faire pression sur le Congrès pour défendre une nouvelle loi, l’Internet Radio Equality Act, qui amènerait les taxes sur Internet au même niveau que les stations de radio satellite.

Traduction d’un article de Vnunet.com en date du 16 juillet 2007


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