RSF considère la Hadopi comme un possible ennemi d’Internet

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Reporters Sans Frontières renouvelle sa demande d’abrogation de la loi Hadopi, et place la France dans sa liste des pays à surveiller parmi les “ennemis d’Internet”.

Le 12 juillet dernier, l’ONG Reporters Sans Frontières renouvelait par communiqué sa demande de suppression de la loi Hadopi.

Elle la considère comme allant “à l’encontre des libertés fondamentales“, ce qui justifie en partie le placement de la France sur la liste des “Pays sous surveillance” dans son dernier rapport sur les ennemis d’Internet.

RSF appuie son propos par les décisions de différentes instances internationales (en particulier en Europe) qui reconnaissent Internet comme un droit fondamental, et les critiques de la CNIL sur la gestion des données privées des internautes par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet
(qui a en réalité surtout critiqué TMG, le prestataire des ayants droit chargé de collecter les adresses IP des internautes).

Reporters Sans Frontières cite aussi le rapport pour les Nations Unies de Frank Larue publié en juin dernier. Il y affirmait que “couper l’accès Internet des utilisateurs, quelle que soit la justification fournie – et ceci inclut les lois concernant la violation des droits à la propriété intellectuelle – est une mesure disproportionnée” et dénonçait du coup “la riposte graduée en France et le Digital Economy Act de 2010 au Royaume Uni.”

Une critique de poids arrivant au début de la campagne présidentielle de 2012. Plusieurs partis politiques, comme le PS, le PCF et même le Front National, ont promis d’abroger la loi Hadopi.


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