Vie publique

Le parcours tumultueux de la loi Hadopi se poursuit. Après son passage houleux au Parlement, il reste à instaurer la “chasse aux pirates”.

C’est une directive qui aurait dû être transposée en droit français depuis fin 2002. Le projet de loi sur le Droit d’Auteur et les Droits…

Une vraie saga! De procédures en rebondissements, le feuilleton des “brevets logiciels” semble sans fin. Démarrée en 2000 et formulée en février 2002 par la…