Sacem : l’anti-piratage n’est pas une priorité

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La Sacem a tenu une réunion sur la “protection sans frontières des créateurs sur Internet”. L’occasion de constater que l’organisme français chargé de gérer les droits des auteurs ne fait pas une priorité de la lutte contre le piratage de la musique en ligne.

“Tout comme certains considèrent que le plein emploi sera atteint quand il y aura moins de 5 % de chômeurs, on peut considérer que la piraterie sera éliminée quand elle sera inférieure à 5 %,” estime en substance Jean-Loup Tournier. Lors du point de la Sacem sur la “protection sans frontières des créateurs sur Internet”, ce mercredi 6 décembre, le président du directoire de la Sacem a plus insisté sur les nouveaux enjeux liés à l’absence de frontières sur Internet que sur le piratage de la musique trop souvent associé au format de fichier MP3.

Claude Gaillard, directeur adjoint de la Sacem, a insisté sur les faibles moyens de l’organisme en termes de recherche et développement, au regard des chiffres d’affaires des industries du disque, du cinéma et de l’audiovisuel. Il a rappelé que la Sacem s’implique dans la mise en place par la Cisac de numéros d’identification des oeuvres. “Les numéros d’identification doivent être normalisés pour que les oeuvres puissent être reconnues partout”, a-t-il insisté. L’Iso dépouillerait actuellement les votes pour l’établissement des ISWC et ISAN (International standard work code et audiovisual number), des numéros qu’il compare aux “plaques d’immatriculation des oeuvres circulant sur les autoroutes de l’information”.

Surveiller la distribution légale des oeuvres

Des codes pour lutter contre la piraterie ? Plutôt pour contrôler leur circulation, suivre l’oeuvre et vérifier ainsi que les distributeurs n’outrepassent pas les droits dont ils bénéficient, au sein d’accords tout ce qu’il y a d’officiel. Sur la question du piratage, les résultats d’une étude menée au niveau des serveurs comptabilisant le nombre de téléchargements réalisés depuis Napster, Gnutella, par ftp ou http, ont été présentés. L’idée était de montrer qu’il y avait beaucoup trop de téléchargements illégaux de musique, mais aussi de mettre en garde car le “moteur de recherche” est capable de déterminer les adresses IP des contrevenants. Et ensuite ? On connaît la difficulté d’avoir accès à l’identité d’un internaute à partir de son adresse IP. Le fournisseur d’accès doit collaborer, la démarche est fastidieuse. On comprend que la Sacem se concentre davantage sur d’autres tâches comme la surveillance de la distribution légale et la circulation des oeuvres.

Le phénomène de concentration qui agite l’industrie et qui crée des géants à la fois juge et partie a été souvent évoqué lors de la réunion. Dans une interview au journal interne de la Sacem d’octobre, Jean-Loup Tournier opposait les cas AOL/Warner et Seagram/Universal en estimant : “AOL a acheté Warner mais sans doute avec l’idée d’utiliser le catalogue en esquivant les sociétés d’auteurs. En revanche, Jean-Marie Messier, PDG de Vivendi, a déclaré avoir acheté le catalogue Universal essentiellement pour la musique et pense qu’il faut respecter des règles et que les droits d’auteur doivent être payés car si la piraterie domine, le commerce ne pourra pas se développer.” Plus bas il indique : “Tôt ou tard les industriels vont mettre en place les moyens techniques et juridiques pour assurer le retour sur investissement.” En attendant, quand la SDMI a été mentionnée (voir édition du 30 novembre 2000), les sourires étaient sur toutes les lèvres. “La norme de protection du contenu n’est pas trouvée”, a souligné le président du directoire de la Sacem, avant d’estimer : “Il faudra 18 mois pour y parvenir.” Cela ne fait pas partie des priorités de la Sacem.


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