Samsung ne pourra pas empêcher la vente d’iPhone 4S en France pour Noël

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Dans une procédure en référé devant le TGI de Paris, Samsung n’a pas obtenu gain de cause face à Apple dans la bataille des brevets pour smartphones. Un répit ?

Samsung ne pourra pas contrarier l’iPhone 4S en France. Apple peut souffler pour les fêtes de fin d’année propice au business de la mobilité. Mais cela ressemble à un répit…

Ce jeudi 8 décembre, le tribunal de grande instance de Paris a rejeté en référé la demande de Samsung.

Juste avant Noël, la firme high-tech coréenne réclamait l’interdiction de la vente de l’iPhone 4S en France, considérant qu’Apple exploitait illégalement certains brevets 3G qu’elle détient.

Pas évident à trancher rapidement car la société Qualcomm joue les entremetteurs. Le concepteur américain de puces 3G travaille à la fois pour le compte d’Apple (iPhone 4S) et pour le compte de Samsung.

Selon les premiers éléments recueillis par Le Figaro, une clause de contrat liant Samsung à Qualcomm serait particulièrement gênant dans l’offensive visant Apple : “Samsung s’engage à ne pas entamer de procédure de contrefaçon à l’encontre de clients qui auraient intégré des composants fournis par la société Qualcomm.”

Par conséquent, le juge des référés botte en touche en renvoyant le dossier au fond.

Néanmoins , la justice émet des doutes sur “la contrefaçon alléguée”.

Samsung serait allé trop loin contre Apple en demandant “de manière disproportionnée” un retrait des ventes de l’iPhone 4S en France.

Le TGI de Paris exige que la firme coréenne rembourse les frais avancés par la “Marque à la pomme” pour organiser sa défense dans cette procédure initiée à son encontre.

Soit une coquette somme de 100 000 euros.

Initialement, Samsung accusait la firme de Cupertino d’exploiter de manière illégale une série de ses brevets (EP 269, EP 373 et EP 404, en lien avec l’UMTS – 3G) dans des terminaux Apple comme l’iPhone (3G, 3GS, 4 et 4S) et l’iPad (versions 1 et 2 en 3G).

Le 7 octobre, Samsung assigne son rival  devant le TGI de Paris et veut marquer les esprits en demandant l’interdiction de fabrication, d’importation, de commercialisation et même l’utilisation d’un iPhone 4S en France sous astreinte de 100 000 euros par téléphone vendu

Mais, dans cette bataille bilatérale de brevets entre Samsung et Apple, l’exploitation de licences technologiques de Qualcomm semble brouiller les pistes.

Les liens de “coopétition” (à mi-chemin entre la coopération et la concurrence dans la fabrication de produits high-tech) entre Apple et Samsung vont être à nouveau mis à rude épreuve.

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