Samsung va-t-il gâcher le premier Noël de l’iPhone 4S en France ?

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Lors d’une audience en référé devant le TGI de Paris, le fabricant high-tech coréen a demandé l’arrêt de la vente de l’iPhone 4S pour violation de brevets. Une décision sera rendue le 8 décembre.

Dans la guerre des brevets opposant Apple et Samsung, une audience de référé s’est tenue devant le tribunal de grande instance de Paris.

Sur le front de la justice en France comme dans plusieurs pays dans le monde (Allemagne, Australie…), la tension demeure forte. C’est un reflet de la concurrence acharnée sur les marchés des smartphones et des tablettes.

Pour le volet hexagonal du conflit, on peut synthétiser la situation de cette manière: le constructeur high-tech coréen accuse Apple de violation de plusieurs brevets, qui demande tout simplement une interdiction immédiate de vente de l’iPhone 4S.

Une plainte devant la justice française avait été déposée dans ce sens en septembre dernier.

La “Marque à la pomme” exploiterait sans vergogne des “brevets essentiels” de Samsung relatifs aux transmissions de données sur les réseaux sans fil (3G).

Selon une retranscription des débats par Lemonde.fr, les avocats d’Apple ne contestent pas l’usage des brevets au centre du litige.

Mais ils assurent que leur client américain dispose d’une licence d’exploitation à travers son partenaire sous-traitant Qualcomm (qui fournit des puces 3G pour l’iPhone).

Visiblement, le rôle du concepteur américain de puces pour la téléphonie mobile est à éclaircir.

Apple cherche à éviter le retrait de la vente de l’iPhone 4S, récemment lancé en France. La juge en charge de l’examen de ce dossier semble considérer qu’il s’agit avant tout d’un problème de “redevance”.

Les deux parties ont également reconnu qu’il n’existait pas de procédure de conciliation en l’état actuel.

Le jugement a été mis en délibéré au 8 décembre.

 


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