Sanction européennes contre Microsoft : compromis à l’étude

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Les arguments apportés par Microsoft n’ont pas entièrement convaincu le tribunal de première instance de la Cour de justice européenne. Celle-ci devrait se prononcer d’ici deux mois.

Pendant deux jours en fin de semaine dernière, Bo Vesterdorf, le président de la Cour européenne de première instance, a rencontré les avocats de Microsoft, ainsi que ceux de l’un des plaignants, RealNetworks, et de la Commission européenne, dans le cadre de la procédure d’appel lancée par Microsoft suite à sa condamnation par Bruxelles pour abus de position dominante au printemps dernier (voir édition du 24 mars 2004). Rappelons que, outre une amende de près de 500 millions d’euros, la commission européenne chargée de la concurrence, alors présidée par Mario Monti, a condamné Microsoft à ouvrir l’accès des ses technologies Windows à ses concurrents afin d’optimiser l’interopérabilité des logiciels tiers, notamment en matière de serveurs.

De plus, les autorités européennes ont imposé à l’éditeur de logiciels numéro un mondial de livrer une version de Windows XP épurée du lecteur multimédia Windows Media Player. Décisions contre lesquelles Microsoft a fait appel (voir édition du 7 juin 2004) et demande un effet suspensif le temps que soit rendu ce deuxième jugement. Ce qui pourrait durer deux ans au risque de rendre obsolètes les sanctions prises en 2004. C’est sur la validation de cette suspension que se réunissait la Cour européenne de première instance.

Imposer son lecteur multimédia

Les avocats de la Commission européenne ont donc profité des audiences pour rappeler qu’il est important de laisser les concurrents de Microsoft distribuer leurs propres produits en matière de lecteurs multimédias. Sans quoi Microsoft finirait par imposer ses technologies et ses formats audio et vidéo par l’intermédiaire de son player intégré aux systèmes d’exploitation Windows. Lesquels équipent plus de 90 % des ordinateurs personnels installés sur la planète. Les avocats de RealNetworks ont approuvé le discours de la Commission européenne en ajoutant que la politique monopolistique de Microsoft nuisait à la concurrence et à l’innovation technologique.

Microsoft a également fait valoir qu’ouvrir ses technologies à la concurrence revenait à violer sa propriété intellectuelle. Argument pour le moins étrange puisque, en avril 2004, Microsoft a passé un accord d’échange de technologies et des protocoles de communication avec Sun Microsystems, jusqu’alors plaignant dans le cadre du procès. A la décharge de Microsoft, l’accord ne concerne que la société Sun et non pas l’ensemble des entreprises concurrentes auxquelles Bruxelles veut imposer l’ouverture de Windows. De son côté, le juge Bo Vesterdorf, aurait fait reconnaître à Brad Smith, le directeur juridique de Microsoft, que, pour régler les poursuites européennes, l’éditeur était à l’époque prêt à accepter les sanctions qu’il rejette aujourd’hui…

Plusieurs milliards d’euros

Brad Smith a également mis en avant les coûts de plusieurs milliards d’euros qu’entraîneraient les sanctions à la charge des consommateurs européens et les développeurs. Le remède pire que le mal? Même la Commission européenne, selon le directeur juridique, serait prête à l’admettre. Surtout, elle aurait retenu l’argument selon lequel il est dangereux d’appliquer des sanctions quand on ignore à l’avance les conséquences qu’elles risquent d’entraîner.

Au final, le président de la cour de première instance vise à trouver un compromis qui éviterait de longues années de procédures judiciaires. La Cour devrait se prononcer d’ici deux mois pour imposer les sanctions à l’éditeur indépendamment de la procédure d’appel ou attendre le résultat de l’appel De son côté, Microsoft disposera d’un ultime recours en saisissant la Cour européenne de justice.


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