Selon des experts de l’UE, Microsoft ne se plie pas aux résolutions antitrust

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La menace d’une amende de deux millions d’euros par jour pèse sur l’éditeur. Le montant exact de la sanction devrait être fixé le 10 juillet.

L’instauration d’une lourde sanction financière à l’encontre de Microsoft se précise encore un peu plus. Lundi, un comité consultatif de 25 experts spécialisés dans les dossiers liés à la concurrence auprès de la Commission européenne a validé la position de l’organe exécutif européen dans le procès antitrust visant Microsoft.

L’éditeur de logiciels n’a pas respecté les résolutions décidées à son encontre, notamment le fait de ne pas transmettre une documentation technique adéquate liée à Windows à ses concurrents. Il risque une amende de 2 millions d’euros par jour.

Selon Reuters, les experts devraient adopter une position définitive sur le montant de l’amende le 10 juillet prochain. La Commission européenne n’a pas diffusé d’informations officielle concernant ce nouvel épisode dans le litige qui oppose l’Union européenne à Microsoft. L’éditeur n’a pas non plus réagi à cette nouvelle étape dans cette procédure juridique antitrust.

En mars 2004, la Commission européenne avait condamné Microsoft à une amende de 497 millions d’euros pour des pratiques anticoncurrentielles réalisées dans les Etats membres de l’UE. L’éditeur avait fait appel de cette décision, tout en soutenant qu’il s’est bel et bien plié à toutes les exigences de Bruxelles.


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