Simplification vie de l’entreprise : on parle dématérialisation, crowdfunding et très haut débit

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Associé à Fleur Pellerin, Pierre Moscovici a présenté un projet de loi pour “libérer les entreprises”. Sur certains volets, on plonge vraiment dans la sphère numérique.

Comment simplifier la vie des entreprises ? En juillet, le gouvernement avait promis “une thérapie de choc” pour parvenir à ce but.

Une série de mesures avait été édictée à la suite d’un comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP).

Sachant que le Rapport Mandon sur la simplification de l’environnement réglementaire et fiscal des entreprises, remis auparavant au gouvernement, avait déjà permis d’élaguer cette problématique.

Cette fois-ci, il s’agit de retranscrire le package de dispositifs envisagés dans la loi.

Le 4 septembre, lors du Conseil des ministres, Pierre Moscovici, Ministre de l’Economie et des Finances, a présenté un “projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises“.

Il comporte divers volets qui abordent le numérique comme la dématérialisation, le développement du très haut débit ou le financement participatif.

“D’autres chantiers sont de nature réglementaire comme la suppression de l’indicateur 040 ou la dématérialisation des titres restaurants qui feront par exemple l’objet de décrets”, peut-on lire sur la page sommaire pour présenter le projet de loi via le site Internet du ministère de l’Economie et des Finances .

D’ailleurs, le texte intégral du gouvernement est disponible en consultation.

Celui-ci devrait être voté d’ici la fin de l’année et les ordonnances de mises en œuvre prises début 2014.

Faciliter l’essor du financement participatif (crowdfunding)

Après avoir publié des guides pour bien appréhender le crowdfunding (le premier est adressé aux porteurs de projet et le second aux contributeurs grand public), le gouvernement souhaite adapter le cadre pour le rendre plus attractif et créer un statut de “conseiller en investissement propre au financement participatif”.

Dans le dossier de presse, il est rappelé que, depuis 2010, le financement participatif a drainé plus de 6 millions d’euros pour financer près de 15 000 projets.

On recense actuellement 28 plates-formes actives en
France (contre 20 en Allemagne et 44 au Royaume-Uni).

Développer la facturation électronique entre le secteur public et les fournisseurs

Le gouvernement envisage de rendre progressivement obligatoire l’utilisation des factures électroniques entre l’Etat et ses fournisseurs.

Symbole de ce manque d’écho dans la dématérialisation, l’État reçoit de la part de ses fournisseurs plus de 4 millions de factures papier par an.

Mais seules 6000 factures sont adressées par voie de dématérialisation (tendance observée sur les cinq premiers mois de l’année 2013).

Faciliter et sécuriser le développement du numérique

C’est un volet que l’on attendait moins dans ce projet de loi mais Fleur Pellerin, ministre déléguée en charge des PME, de l’Innovation et de l’Economie numérique, a intégré une dimension de raccordement des immeubles au très haut débit.

Il s’agit de faciliter cette procédure en précisant les responsabilités lors des chantiers THD.

Malgré les travaux de l’ARCEP réalisés dès 2010 pour faciliter le déploiement de la fibre optique sur le territoire national, il demeure des incertitudes sur les responsabilités des parties concernées : opérateurs, bailleurs, co-propriétés…

Dans le cadre du “Plan France Très Haut Débit” (PFTHD), on recense 300 000 raccordements, principalement dans les plus grandes villes, pour un coût unitaire de 200 euros par immeuble collectif et 400 euros pour un habitat individuel.

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