La régulation du marché des SMS en France commence à prendre forme. En l’état actuel, c’est le seul pays en Europe à envisager une régulation de ce type. Le 16 juin, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) a notifié son projet de décision sur la terminaison dappel SMS sur les réseaux mobiles métropolitains portant sur la période 2006-2008 à la Commission européenne et le met en consultation publique jusqu’au 17 juillet.

Dans les respect des analyses des marchés pertinents dans le monde des télécoms, Bruxelles et les autres autorités de régulations nationales de l’UE disposent d’un délai d’au moins un mois pour adresser leurs observations.

Dans son projet, lArcep propose notamment de désigner chacun des trois opérateurs mobiles de métropole (Orange France, SFR et Bouygues Télécom) comme exerçant une influence significative sur le marché de gros de la terminaison dappel SMS sur leur propre réseau.

L’organe de régulation du secteur des télécoms souhaite notamment fixer le tarif maximal de la terminaison dappel SMS en métropole à 3 centimes d’euro par SMS pour Orange France et SFR et à 3,5 centimes d’euro pour Bouygues Télécom. Actuellement, les tarifs sont actuellement de 4,3 centimes d’euro, à la suite de décision de l’Arcep dans le cadre d’un règlement de différent.

« Interrogations communes » avec le Conseil de la Concurrence

Si l’Arcep souhaite mettre une pression sur les opérateurs mobiles afin qu’ils baissent leurs tarifs sur le marché de gros des SMS, elle ne compte pas pour autant intervenir sur le marché au détail, comme l’y invitait le Conseil de la concurrence également consulté dans le cadre de ‘analyse de ce marché (voir édition du 13 mars 2006). « Tout en partageant les interrogations du Conseil, l’Autorité espère que son action sur les marchés de gros sera suffisante et considère à ce stade quune intervention directe sur le marché de détail nest pas nécessaire. », estime l’Arcep dans son analyse rendue à la Commission européenne.

Selon les données de marché qui font référence auprès de l’Arcep, le nombre de SMS échangés a été multiplié par 8,6 entre 2000 et 2005 en volume. Les échanges de données (SMS et MMS) représentent environ 12% du chiffre daffaires des opérateurs mobiles. En 2005, près de 13 milliards de SMS ont été envoyés, générant un chiffre daffaires de plus de 1 milliard deuros.