Sommet numérique à Tallin : fixer un cap, des priorités et des projets en Europe

FiscalitéGouvernanceLégislationRégulations
sommet-numerique-tallin

En Estonie, les chefs d’Etat et de gouvernement doivent relancer une impulsion à la stratégie numérique de l’UE. La taxation des géants comme Google est un sujet majeur.

La régulation, l’innovation et son financement, la taxation des GAFA, l’inclusion, la cybersécurité…Le Sommet numérique des chefs d’Etat ou de gouvernement de l’Union européenne de Tallin (Estonie) s’ouvre avec une palette de gros dossiers qui nécessitent une coordination au niveau européen.

Le Président de la République Emmanuel Macron et Mounir Mahjoubi, Secrétaire d’État chargé du Numérique, y participent.

La place du numérique est un sujet qui tient à coeur la présidence estonienne du Conseil de l‘Europe. Un pays balte à la pointe dans ce domaine, souvent cité comme exemplaire selon L’Express.

L’objectif du sommet de Tallin est de « lancer des discussions de haut niveau sur des projets futurs en matière d‘innovation numérique afin que l‘Europe soit toujours à la pointe des avancées technologiques et qu‘elle joue, à l’échelle mondiale, un rôle de meneuse dans le domaine du numérique dans les années à venir ».

De son côté, la Commission européenne a lancé en 2015 un plan d‘action destiné à créer un « marché unique du numérique » (415 milliards d’euros ar an avec un potentielle de centaines de milliers d’emplois à créer).

Malgré des années de concertation et de dispositions par directives et règlements, l’articulation entre les membres de l’UE dans ce sens manque de fluidité.

Taxer les GAFA : consensus difficile

L’optimisation fiscale, pratiquée sur le continent européen par des géants américains du numérique, représente aussi un combat à laquelle la France se montre à la pointe.

Le gouvernement recommande de taxer le « club GAFA » (Google, Apple, Facebook et Amazon) sur la base de leur vrai chiffre d‘affaires réalisé dans chaque pays alors que les groupes ont tendance à localiser leurs bénéfices dans des Etats à faible fiscalité.

Les Etats membres de l’UA ne sont pas tous sur la même longueur d’onde. Mais le gouvernement français s’est évertué ces derniers temps à monter une coalition pro-taxation.

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, évoque des alliés à sa cause: Allemagne, Italie, Espagne, Autriche, Grèce, Slovénie, Bulgarie, Portugal et Roumanie.

Mais huit autres Etats membres expriment des réserves. Seule l’Irlande, qui a établi un système de taxation plus favorable aux acteurs du numérique, se montrerait franchement hostile à cette réforme.

Dans une contribution sur Medium en date du 20 septembre, Bruno Le Maire précisait: « C’est un fait connu de tous : certaines grandes entreprises du numérique paient aujourd’hui moins de 100 000 euros d’impôts en France … alors qu’elles réalisent plusieurs millions d’euros de chiffre d’affaires, qu’elles recrutent, commercent et se développent sur notre territoire. »

Tout en poursuivant : « Ce tour de passe-passe a un coût massif pour nos finances publiques : il représente plusieurs milliards d’euros de pertes fiscales pour la France chaque année. »

A Tallin, l’initiative française avec l’Allemagne et l’Italie portera sur « une taxe d’égalisation du chiffre d’affaires », en complément aux travaux menés au niveau international (OCDE, G20) et européen (directives ACIS et ACCIS).

Selon le rapport des députés européens Paul Tang (gauche) et Alain Lamassoure (conservateur) publié cet été, le manque à gagner de l’Union européenne s’élève à 5,4 milliards d‘euros en impôts de la part de Google et de Facebook dans la période 2013 – 2015 à cause des dispositifs d‘optimisation fiscale établis.

Création d’European Digital Squads

Au-delà des gouvernements, des experts doivent accompagner l’essor de la société à l’ère du numérique.

Lors du sommet de Tallin, plusieurs organismes européens représentant des écosystèmes numériques des Etats membres se réunissent pour fonder les « European Digital Squads ». Objectif : élaborer des scénarios et de recommandations en matière de politiques numériques européennes.

Le Conseil national du numérique (CNNum) est placé dans la boucle, tout comme le Foresight Centre (Estonie), le National Board of Trade (Suède), l’Internet Economy Foundation et iRights.Lab (Allemagne). L’émergence des nouveaux digital champions ?


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur