Spam : un Britannique obtient des dommages et intérêts

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Un homme d’affaires a utilisé une directive européenne sur la vie privée pour porter plainte contre une société de marketing en ligne.

Un homme d’affaires britannique est devenu la première personne physique à obtenir des dommages et intérêts pour avoir reçu du spam dans sa boîte aux lettres électronique.

Nigel Roberts a utilisé la directive européenne relative à la vie privée et aux télécommunications pour porter plainte contre la société de marketing Media Logistics auprès d’un tribunal chargé de juger des affaires civiles entre particuliers (Small Claims Court). Cette directive permet de poursuivre en justice les polluposteurs pour utilisation non autorisée d’adresses e-mail.

Media Logistics n’ayant pas souhaité défendre cette affaire, Nigel Roberts a obtenu 270 livres sterling (dont 30 livres pour les frais de justice) dans le cadre d’un accord à l’amiable. Cette somme reste modeste car le plaignant tenait à mener son action auprès d’une Small Claims Court, dont les frais de justice sont très réduits.

Une petite victoire

“Cette affaire nous éclaire sur la façon d’obtenir des dommages et intérêts dans une telle situation. Elle montre également que ces sociétés, où qu’elles soient, peuvent être tenues responsables de l’envoi de spams à tout individu résidant dans les îles britanniques”, a déclaré le plaignant au quotidien The Times. “Cela peut sembler une petite victoire mais les polluposteurs vont peut-être commencer à se rendre compte que les gens n’ont pas à voir leurs boîtes e-mail remplies de courriers indésirables.”

L’affaire remonte au mois d’août dernier lorsque Nigel Roberts a commencé à recevoir des spams concernant des locations de voitures et un service d’envoi de fax. Il a alors contacté Media Logistics pour exiger des excuses et demander des détails sur la manière dont la société s’est procuré son adresse e-mail. Traduction d’un article de VNUnet.com en date du 3 janvier 2006.


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