Apple et ses dirgeants ont accepté de résoudre à l’amiable l’action en justice intentée par des actionnaires au sujet du scandale des stock options antidatées.

D’après les termes de l’accord, 14 millions de dollars seront versés à la société et ses actionnaires. Le paiement en lui-même sera exécuté par les assureurs de l’entreprise, pour le compte de ses dirigeants. Apple paiera également environ 8,8 millions de dollars de frais de justice.

De plus, la société a accepté un certain nombre de nouvelles mesures destinées à empêcher que l’incident de 2006 ne se reproduise. Pour mémoire, plusieurs responsables d’Apple s’étaient vus attribuer des stock options datées avantageusement entre 1997 et 2002.

Cet accord pourrait permettre à Apple d’oublier ce scandale, dévoilé après une enquête interne ayant conduit la société devant la Securities and Exchange Commision (SEC, gendarme de la Bourse aux Etats-Unis)).

Dans le rapport, Apple déclare que, même si son co-fondateur et PDG Steve Jobs avait validé ces stock options, il n’était pas conscient qu’elles avaient été octroyées illégalement.

L’affaire a ensuite été reprise par la SEC, qui a levé toutes les accusations contre la société, mais a intenté une action en justice contre deux anciens responsables. L’autorité de régulation de la bourse américaine se réserve le droit d’intenter de nouvelles actions contre certains collaborateurs d’Apple.

Aucune nouvelle plainte n’a été émise contre Steve Jobs ou tout autre responsable de la « marque à la Pomme ». Les deux personnes accusées –   Fred Anderson (ex-Chief Financial Officer) et Nancy Heinen (ex-avocat conseil d’Apple), ont fini par conclure un accord amiable avec l’autorité de régulation de la bourse.

Adaptation de l’article de Vnunet.com intitulé Apple settles backdating suit en date du 12 septembre 2008.