Streaming illégal : Frédéric Mitterrand s’en remet à la Hadopi

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A l’appel du ministre de la Culture Frédéric Mitterrand, la Hadopi remettra en février un rapport technico-juridique qui préconisera la stratégie dissuasive à adopter dans le cadre de la lutte contre le streaming illégal.

Dans le cadre d’une lutte contre le streaming illégal amorcée en novembre dernier à l’initiative du président Sarkozy, la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) est invitée, à l’appel de Frédéric Mitterrand, à rendre un rapport technico-juridique pour février prochain.

Le document en question traitera des moyens de contrôle à disposition pour endiguer le phénomène et préconisera la stratégie dissuasive à adopter en conséquence.

Dans un entretien accordé au Journal du Dimanche, le ministre de la Culture et de la Communication évoque à demi-mot un état d’urgence qui nécessite de combler le vide juridique que laisse une législation applicable au seul téléchargement illégal.

Désuète à plus d’un titre au regard de l’évolution qui anime les pratiques répréhensibles de piratage de contenus audiovisuels, une telle réglementation a beau imposer un recul du peer-to-peer (P2P), elle ne saurait sanctionner les activités de streaming.

Et pour cause : ce principe de diffusion de musique et de films, s’il constitue au regard de l’éthique une atteinte avérée de propriété intellectuelle, n’induit en aucun cas le téléchargement et la détention illicite de fichiers.

En effet, à l’image d’une vidéo lue sur YouTube, l’utilisateur ne détient jamais que d’éphémères fragments stockés en mémoire le temps de leur restitution et effacés dans la foulée.

Les copies intégrales restent hébergées à distance et non en local, sur le disque dur de la machine cliente.

De l’avis de François Mitterrand, il convient d’entrevoir des actions en amont, à l’encontre des diverses parties impliquées dans le processus, des diffuseurs aux régies publicitaires tierces.

En l’attente dudit rapport de la Hadopi, la pression s’accentue sur certains acteurs tels qu’Allostreaming, poursuivis en justice et sous la menace d’un filtrage d’envergure.

En parallèle, les offres légales foisonnent. Quand Napster, racheté par Rhapsody, achève douze ans d’une symphonie émaillée de multiples procès, Spotify atteint les 3 millions d’utilisateurs abonnés et Deezer annonce son implantation dans “plus de 200 pays“, au détriment du bon sens géopolitique.

Crédit image : © minicel73 – Fotolia.com


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