Streaming illégal : la bataille pour filtrer Allostreaming est reportée à 2012

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A la suite d’une plainte de trois syndicats pros vidéo-cinéma, le procès d’Allostreaming et de trois autres services homologues, accusés d’atteinte au droit d’auteur, est reporté à mars 2012.

Poursuivi pour atteinte au droit d’auteur, Allostreaming dispose d’un répit en justice.

Considéré comme illégal, ce site-annuaire de streaming est poursuivi par trois syndicats professionnels du cinéma et de la vidéo*. Trois autres services Internet sont poursuivis.

Jeudi matin, ils étaient convoqués au TGI de Paris pour une audience en référé.

Il y avait vraiment du monde pour ce rendez-vous judiciaire car quasiment tous les fournisseurs d’accès Internet (Orange, SFR, Free, Bouygues Telecom, Numericable…) et les portails comme MSN-Bing ou Yahoo avaient également reçu une assignation.

On n’a jamais vu une telle mobilisation de parties depuis l’affaire Aaargh d’incitation à la haine sur Internet qui remonte à 2005.

Irrités par les présumées violations des droits d’auteur, les syndicats professionnels du cinéma et de la vidéo exigent que les FAI instaurent un filtrage d’Allostreaming (qui sert de guide pour regarder gratuitement des programmes télé ou ciné hébergés sur d’autres plates-formes).

Selon LeMonde.fr qui a suivi l’audience du tribunal, “aucun texte de loi ne prévoit au sens strict le blocage de sites Internet pour protéger les droits d’auteur, mais les plaignants s’appuient sur une disposition du code de la propriété intellectuelle” qui pourrait aller dans ce sens en cas d’atteinte avérée.

La défense a demandé un report pour mieux s’organiser au regard d’un dossier encombrant.

La prochaine audience est fixée au 8 mars mais les diverses parties devraient se retrouver entre-temps devant le juge pour avancer sur des modalités de procédures.

*Association des producteurs de cinéma (APC), Fédération nationale des distributeurs de films (FNDF), Syndicat de l’édition vidéo numérique (SEVN)

Crédit photo : ©-Ben-Chams-Fotolia.com_.jpg


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