Streaming : la Hadopi n’exclut pas une “adaptation” de la loi

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La haute autorité en charge de la lutte anti-piratage numérique enclenche une phase d’étude pour mesurer le phénomène du streaming. Elle devrait disposer d’une vue globale d’ici mars 2012.

Selon les vœux de Nicolas Sarkozy, la Hadopi a bien noté qu’elle devait désormais prendre en compte le streaming dans la lutte anti-piratage numérique.

Une phase d’étude va démarrer pour disposer d’une vue globale d’ici la fin du premier trimestre 2012.

La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet compte réaliser “une évaluation claire et précise des phénomènes visés” (technique, économique, juridique) et ouvrir “un dialogue intensif” avec les acteurs concernés (sites, plates-formes concernées, intermédiaires pour le paiement…).

En fonction des éléments recueillis, la Hadopi proposera une “adaptation” des outils juridiques existants “de toute nature y compris législative” si besoin est.

Le 18 novembre, lors de son discours du Forum d’Avignon, le Président de la République Nicolas Sarkozy avait suggéré l’extension de la lutte anti-piratage aux sites de streaming illégaux mais la loi Hadopi semble ne couvrir que le domaine du P2P.

Va-t-on recourir à un filtrage des plates-formes de streaming hors-la-loi ?

Ce sera plus difficile à mettre en place en raison d’un récent arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, qui interdit toute velléité de filtrage généralisé du Net (Scarlet vs Sabam).


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