Selon les vœux de Nicolas Sarkozy, la Hadopi a bien noté qu’elle devait désormais prendre en compte le streaming dans la lutte anti-piratage numérique.
Une phase d’étude va démarrer pour disposer d’une vue globale d’ici la fin du premier trimestre 2012.
La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet compte réaliser « une évaluation claire et précise des phénomènes visés » (technique, économique, juridique) et ouvrir « un dialogue intensif » avec les acteurs concernés (sites, plates-formes concernées, intermédiaires pour le paiement…).
En fonction des éléments recueillis, la Hadopi proposera une « adaptation » des outils juridiques existants « de toute nature y compris législative » si besoin est.
Le 18 novembre, lors de son discours du Forum d’Avignon, le Président de la République Nicolas Sarkozy avait suggéré l’extension de la lutte anti-piratage aux sites de streaming illégaux mais la loi Hadopi semble ne couvrir que le domaine du P2P.
Va-t-on recourir à un filtrage des plates-formes de streaming hors-la-loi ?
Ce sera plus difficile à mettre en place en raison d’un récent arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, qui interdit toute velléité de filtrage généralisé du Net (Scarlet vs Sabam).
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Derniers commentaires
6 Responses to Streaming : la Hadopi n’exclut pas une « adaptation » de la loi-
Le 28 novembre 2011 à 13:37 par Platy
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Le 28 novembre 2011 à 13:51 par hadopiège
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Le 28 novembre 2011 à 14:18 par Herbie
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Le 28 novembre 2011 à 14:06 par ben
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Le 28 novembre 2011 à 15:01 par Philippe Guerrier
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Le 28 novembre 2011 à 16:39 par TsunamiChups
Il y a une faute dans l’article, le streaming illégale n’existe pas, il y a un vide juridique dessus.
Et enfin pourquoi dépensé des centaine de millions d’euro pour ce faux-problème minable, alors que la France à de grave problème? (privatisation, chomage, crise, déficits monstrueux)
@ Platy:
parce que nous avons élu un escroc à la tête du gouvernement, qui se sert de sociétés comme « Trident Media Guard »,pour détourner l’argent du contribuable..!
Il n’y a pas de flou concernant le streaming, il est illégal dès lors que la plate-forme qui diffuse l’oeuvre le fait sans autorisation des ayants droit, car la diffusion est un droit exclusif (comprendre: droit d’autoriser ou d’interdire la diffusion).
Le seul flou, en l’état, c’est de savoir s’il y a contrefaçon de la part de l’internaute qui consulte l’oeuvre contrefaite en streaming.
Mais je suis d’accord avec vous pour dire que le gouvernement pourrait mieux employer son énergie et ses moyens en ce moment.
Il n’y a pas qu’une seule faute dans l’article.
Le correcteur de grammaire pourrait en retirer quelques unes s’il vous plaît.
ça donne pas envie de lire l’article quand ça commence avec « la haut autorité ».
Bonjour, le chapeau a été corrigé. Merci pour votre vigilance.
Si cela passe, je n’ose même pas imaginer la monté des chiffre du téléchargement sur les site du type megaupload, rapidshare et compagnie ….
Ça va juste servir inventer de nouveau stratagème toujours plus tordu.
A la course du chat contre la souris, le gros matou ce fait toujours avoir
Et il est vrai qu’il y a quand même plus urgent.
Les chanteur ne sont pas a cours d’argents … Ce n’est pas forcement le cas de tout le monde dans les rues de la capital non loin de l’Élisée (par exemple)