Sun-Microsoft : 10 ans pour faire la paix

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Outre le versement de près de 2 milliards de dollars mettant fin au différend qui l’oppose à Sun, Microsoft a la possibilité pendant les dix prochaines années de s’éviter tout nouveau procès, moyennant le versement d’une somme annuelle.

Revenant sur l’accord surprise intervenu en fin de semaine dernière entre Sun Microsystems et Microsoft (voir édition du 5 avril 2004), le responsable des affaires juridiques de Sun a tenu à préciser un point. Il s’agit de la possibilité pour Microsoft de verser chaque année une certaine somme à Sun lequel s’engage de son côté à ne pas intenter de procès contre l’éditeur pour contrefaçon de brevets. Cette option court sur les dix ans à venir et les sommes versées pourront atteindre au total 450 millions de dollars en 2014. A l’issue de ces dix années, dans l’hypothèse où Microsoft verse tous les ans sa dîme et où Sun ne dépose pas de nouvelles plaintes pour des problèmes de brevet, un vaste accord de licences croisés couvrant la totalité des brevets des deux groupes déposés à cette date prendrait alors effet automatiquement. Ce dispositif vient donc compléter les autres aspects de l’accord qui, rappelons-le, sont de verser 700 millions de dollars à Sun pour qu’il renonce à poursuivre Microsoft pour pratiques anticoncurrentielles, auxquels s’ajoutent 900 millions de dollars destinés à résoudre d’anciens problèmes de brevet et 350 millions de dollars pour utiliser des brevets appartenant à Sun, lequel bénéficie donc, au total, d’un apport de fonds de près de 2 milliards de dollars.


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