Surveillance électronique : le CNNUm doit être saisi selon Syntec Numerique

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Selon Syntec Numérique, le Conseil national du numérique doit examiner un volet “e-surveillance” troublant du projet de loi sur la Programmation militaire (accès administratif élargi aux données de connexion, géolocalisation).

Syntec Numerique se joint à la cohorte des organisations Internet qui s’inquiètent de l’application prévue de l’article 13 dans le cadre du projet de loi de Programmation militaire. Celui-ci définit le cadre juridique élargi de l’accès administratif aux données de connexion et de la géolocalisation en temps réel.

Ces dispositions sont jugées préoccupantes par les 1200 membres de Syntec Numérique. “Elles créent un système d’accès, en temps réel, au bénéfice des services de sécurité, de défense, mais aussi des services du Ministère de l’Economie et des Finances, aux données des utilisateurs stockées dans les disques durs, serveurs ou services de cloud”, précise la chambre des professionnels du numérique dans le communiqué (fichier PDF).

C’est une profonde modification du cadre juridique de l’accès aux données numériques par “sollicitation directe des réseaux” aux modalités et aux finalités floues. Entre la convergence de collecte et de l’interception des données et la fusion des régimes de la perquisition de documents Synbet de l’accès aux données détenues par les fournisseurs d’accès, le Syntec Numérique monte à son tour au créneau. Evoquant des possibles vices d’inconstitutionnalité liés à ce dispositif et des risques de défiance vis-à-vis de l’économie numérique.

Du coup, Syntec Numérique demande que le Conseil National du Numérique soit saisi ou s’auto-saisisse sur ces dispositions qui prêtent à polémique. Contacté par ITespresso.fr, nous n’avons pas obtenu de position de la part du CNNum sur cette sollicitation émanant de Syntec Numérique.

Cyberespionnage : le temps presse

D’autres organisations Internet comme l’ASIC ou Renaissance Numérique ont déjà soulevé la gravité des dispositions compris dans l’article 13 de ce projet de loi de programmation militaire. Le temps est compté. Après l’adoption du texte de loi par l’Assemblée nationale (et en l’absence d’un vrai débat sur l’article 13 contesté par la sphère IT), le Sénat prend le relais. “Le projet de loi sera examiné en deuxième lecture en séance publique le mardi 10 décembre prochain à 14h30, et éventuellement le soir”, précise le service presse du Sénat.

Des organisations militantes comme la Quadrature du  Net maintiennent également la pression sur les pouvoirs législatifs et exécutifs en France. “Ce projet de loi instaure un régime de surveillance généralisée et risque de définitivement rompre la confiance relative accordée par les citoyens aux services en charge de la sécurité”, commente Philippe Aigrain, cofondateur de l’organisation qui a vocation  à protéger les libertés civiles sur le Net. “Une référence imprécise aux besoins de la sécurité ne justifie pas de telles atteintes aux libertés. La Quadrature du Net appelle solennellement les parlementaires à refuser cette atteinte aux droits fondamentaux au cours de la deuxième lecture de ce texte”.

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