Surveillance électronique de la NSA : un système “quasi-orwellien” voire anticonstitutionnel

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A propos des écoutes réalisées par la NSA via des lignes Verizon, un tribunal fédéral a évoqué une “infraction à la vie privée” voire une atteinte à la Constitution.

Selon la justice fédérale américaine, le programme de surveillance électronique de la NSA, aboutissant à la collecte de métadonnées (numéro appelé, durée des appels…) du téléphone d’un citoyen, constitue une “atteinte à la vie privée“. Il pourrait même porter atteinte à la Constitution des Etats-Unis à travers le quatrième amendement (protection de la vie privée). Dans une injonction préliminaire rendue le 16 décembre, le juge Richard Leon ne mâche pas ses mots : c’est un dispositif technologique de surveillance “quasi-orwellienne”.

Une plainte avait été déposée devant un tribunal de Washington par deux particuliers clients de Verizon : Larry Klayman (avocat conservateur) et Charles Strange (père d’un technicien expert en cryptographie travaillant pour le compte de la NSA et qui est décédé en Afghanistan en 2011). La décision du juge Richard Leon tourne donc en leur faveur : les métadonnées rattachées à leurs lignes Verizon qui ont été récoltées à leur insu par la NSA devront être détruites, selon l’AFP.

Néanmoins, le dossier est renvoyé vers une cour d’appel qui devra se prononcer sur le fond car les griefs dépassent les compétences du tribunal saisi. Car il est probable que l’administration Obama fasse appel de cette décision. Au nom d’Edward Snowden du nom de ce technicien informatique à l’origine des révélations sur la NSA (actuellement réfugié en Russie), le journaliste Glenn Greenwald se montre ravi de cette décision de justice, tout comme les associations de défenses des libertés civiles.

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Néanmoins, le programme de surveillance électronique de la NSA n’est pas coupé pour autant. Et Edward Snowden est toujours susceptible d’être poursuivi s’il revient aux Etats-Unis de gré ou de force.  “Notre position sur ce sujet n’a aucunement changé”, a déclaré Jay Carney, porte-parole de la Maison blanche, cité par Reuters. “M. Snowden est accusé d’avoir transmis des documents classés secrets, et il est accusé de crimes, ici, aux Etats-Unis.”

En fin de semaine dernière, un rapport d’étude, émanant d’un groupe de travail d’experts, a été remis à Barack Obama sur les pratiques de la NSA.  A travers 40 recommandations, le document aborde la question du respect accru de la vie privée et de la préservation des programmes de surveillance. En janvier 2014, le Président des Etats-Unis devrait prononcer un discours sur la régulation des activités de la NSA.

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