Sylvia Pinel devant la FEVAD : « Le e-commerce favorise l’accès égal aux biens et services »

La ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme présente sa vision du e-commerce en France. La fiscalité numérique va évoluer. mais dans quel sens pour les e-commerçants ?

sylvia-pinel-fevad-bilan-2012-e-commerce

Ce 24 janvier avait lieu la désormais traditionnelle conférence de presse de la FEVAD (Fédération des Entreprises de la Vente A Distance) annonçant les résultats de l’étude établissant le bilan annuel du secteur e-commerce et de toutes ses formes dérivées.

Symbole de l’importance prise par le commerce connecté à l’économie nationale : c’est l’Hôtel des Ministres du Ministère de l’Economie de Bercy qui accueillait l’évènement en présence de Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme.

C’est elle qui eut l’honneur de lancer la matinée par un discours à la fois rassurant pour les acteurs du e-commerce et mettant l’accent sur les défis que souhaite relever le gouvernement aux côtés des professionnels du secteur.

Il y a complémentarité entre e-commerce et commerce traditionnel et non opposition, assure la ministre qui s’est félicitée du développement phénoménal des ventes en ligne dans un contexte économique difficile.

Mais la représentante du gouvernement a ajouté que les chiffres ne doivent pas faire oublier les réalités du terrain.

Il incombe aux e-commerçants de toutes tailles d’adopter une organisation cohérente avec de nombreux défis à relever à la clé : emploi , sécurité, rentabilité et développement à l’international des leaders du secteur à l’échelle de l’Hexagone.

Sylvia Pinel

Sylvia Pinel, Ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme

Au-delà, le e-commerce a un véritable impact sur toute l’économie mais aussi sur les territoires. « Il s’agit d’un facteur positif pour ces territoires », a-t-elle plaidé.

« Le e-commerce et ses formes dérivées peuvent contribuer à compenser la faiblesse de certains réseaux de distribution et donner un accès égal des français aux biens et services. »

Attendue sur le volet de la fiscalité, à l’heure où un sénateur (Philippe Marini) remet pour la énième fois sur la table une proposition de taxe sur les bénéfices spécifiques des acteurs du e-commerce (ce que rejette la FEVAD et les professionnels qu’elle représente), Sylvia Pinel a indiqué souhaiter mettre en place des règles du jeu communes et des contraintes similaires pour tous les acteurs du commerce qu’ils soient « traditionnels » ou connectés.

« L’enjeu va au-delà d’une simple problématique fiscale« , a-t-elle argué avant d’ajouter qu’elle n’accepterait pas certaines « délocalisations fiscales » de géants du e-commerce.

Que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault comptait bien profiter d’une future rencontre avec l’OCDE et de la prochaine réunion du G20 pour mettre cette problématique au programme des discussions.

La Ministre a ensuite évoqué la présentation du rapport dit « Colin & Collin » (de Nicolas Colin et Pierre Collin) devant les sénateurs, qui introduit une piste nouvelle: la taxation de la collecte des données.

Un moyen habile de contourner l’optimisation fiscale des grandes entreprises américaines, telles que Google ou Amazon.

Mais une politique qui doit se faire non pas seulement à l’échelle française et même pas européenne, mais mondiale (à l’échelle de l’OCDE).

Avant de conclure en se félicitant des efforts entrepris par la FEVAD et les acteurs du e-commerce français plus globalement contre les fraudes et les comportements frauduleux sur le Net, Sylvia Pinel a déclaré vouloir travailler en collaboration, réflexion et concertation étroites avec la FEVAD sur l’ensemble des mesures à adopter pour trouver un équilibre harmonieux du secteur dans les années à venir…

Retrouvez le discours intégral de la ministre Sylvia Pinel sur le site de la FEVAD

Quiz : Maîtrisez-vous le paiement en ligne ?

 

Derniers commentaires



0 replies to Sylvia Pinel devant la FEVAD : « Le e-commerce favorise l’accès égal aux biens et services »

Laisser un commentaire

  • Les champs obligatoires sont indiqués avec *,
    Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

10:41:39