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Selon Christine Albanel, le juge pourra sanctionner un contrevenant en coupant l'accès Internet dans le mode révisé de la riposte graduée.

L'exécutif veut sauver les mesures qui ont été validées et trouver un plan B au volet ampté de la riposte graduée par le Conseil constitutionnel. Les premières réactions fusent...

Les Gardiens de la Constitution française cantonnent la future haute autorité de lutte anti-piratage à un rôle d'avertisseur. Christine Albanel compte ajuster le dispositif.