L'Assemblée nationale a adopté une loi permettant aux ayants droit de réclamer des dommages et intérêts aux internautes attrapés par la Hadopi pour téléchargement illégal. Le tout sans qu'ils puissent se défendre.
News commission de protection des droits
Hadopi : les premiers « téléchargeurs multirécidivistes » vont s’expliquer
La Commission de protection des droits, rattachée à la Hadopi, convoque une dizaine d'internautes qui ont déjà reçu deux avertissements. "Les plus irréductibles" d'entre eux se retrouveront devant la justice d'ici la fin de l'année.
Lutte anti-piratage : la Hadopi déballe la longue traîne des avertissements
Après la première "recommandation pédagogique", la Hadopi enclenche la phase 2 : avertissement par lettre recommandée. Avec un rythme hebdo de 10 000 avertissements envoyés, l'objectif initial est "atteint".