commission europeenne

Bruxelles publie la version temporaire du traité ACTA. Les dispositions entre la protection de la propriété intellectuelle et la lutte anti-piratage laissent planer des doutes sur les réelles intentions.

Dans le nouveau règlement européen sur les liens producteurs-distributeurs, les acteurs du commerce électronique ont tiré leur épingle du jeu après une campagne de lobbying.

Selon la Commission européenne, on recense chaque jour 200 nouvelles images pédo-pornographiques sur le Web. Bruxelles veut instaurer des règles plus strictes contre ce fléau.

Pour éviter les surfacturations liées à un usage trop intensif de l'Internet mobile, la Commission européenne va imposer aux opérateurs de prévenir et de couper la connexion lorsque le client atteint un certain palier.

La Commission européenne examine trois plaintes contre Google pour abus de position dominante. Elles émanent de Foundem (moteur vertical, UK), eJustice (moteur thématique, France) et Ciao (shopping, Europe).

Le principal médiateur européen de la protection des données personnelles "met en garde" sur les risques d'incompatibilité avec le régime européen du nouvel accord commercial anti-contrefaçon négocié de façon multilatérale (ACTA).

La Commission européenne n'a émis aucune objection sur l'alliance Microsoft - Yahoo dans la recherche en ligne. Un marché que Google concentre dans ses mains actuellement.

L’alliance Microsoft-Yahoo, centrée sur la recherche et la publicité sur Internet, est validée par le ministère américain de la Justice et de la Commission européenne. "Sans restriction".

Selon Reuters, la Commission européenne s'apprêterait à valider sans condition le rapprochement de Microsoft et Yahoo dans le domaine de la publicité et la recherche sur Internet.

Bruxelles a ouvert une procédure d’infraction contre la France à propos de la taxe télécoms visant les opérateurs au nom de la suppression de la publicité à la télévision publique.