contrefaçon

Bruxelles publie la version temporaire du traité ACTA. Les dispositions entre la protection de la propriété intellectuelle et la lutte anti-piratage laissent planer des doutes sur les réelles intentions.

Antoine Gallimard s'apprêterait à assigner Google pour le présumé "piratage sauvage" effectué avec son service de recherche de livres numérisés. La liste des éditeurs plaignants s'allonge...

L’e-commerçant Priceminister et la douane française ont signé un protocole d’accord leur permettant de coopérer et d’échanger des informations pour lutter contre la contrefaçon sur Internet.

Les eurodéputés ont voté une résolution visant à obtenir de la Commission une vraie transparence concernant l’ACTA et les négociations confidentielles menées autour de ce traité de lutte contre la contrefaçon.

Certains clients qui avaient commandé sur le site marchand américain Newegg.com des processeurs Intel Core i7 ont en fait reçu de pâles imitations de ces puces. Newegg accuse son fournisseur.

Les débats sur l'Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) se poursuivent à Mexico. L'enjeu est majeur : le droit d'auteur régulé à une échelle mondiale. Avec des risques de dérives pour le Web.

Le TGI de Paris a condamné en première instance Google Books à une forte amende pour contrefaçon du "droit d'auteur à la française". Le SNE et la SGDL se réjouissent.

La justice française vient de condamner Google et son service de numérisation Google Books à 300 000 euros de dommages et intérêts pour contrefaçon de droits d’auteurs.

Seulement deux plates-formes de e-commerce, Priceminister et 2xmoinscher.com, ont accepté de signer une charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet initiée par Bercy.

Microsoft est une nouvelle fois accusé de viol de propriété intellectuelle. Pour lancer un service de micro-blogging, la filiale chinoise se serait largement inspiré de Plurk, un site du même type créé par une firme canadienne et très apprécié en Asie.