La redevance pour les tablettes devrait être une priorité pour la Commission Copie Privée qui se réunit début février. Apple, qui commercialise l'iPad, a fait de la résistance tout au long de l'année 2011.
Les députés entament l'examen en première lecture d'un projet de loi de révision du dispositif copie privée. Défense des consommateurs, ayants droit, fabricants high-tech…Tous les lobbies s'activent.
Suivant les pistes initiées par le Conseil d’Etat et les autorités européennes, le gouvernement a déposé un projet de loi visant à modifier certains aspects liés à la rémunération pour copie privée.
Le Royaume-Uni est parti pour légaliser la copie privée de supports optiques. Les Britanniques qui pourront ainsi faire de leur musique et de leurs films des fichiers numériques à lire sur ordinateur et baladeur multimédia.
Le conseil d'état a décidé que fin 2011 les professionnels n'auront plus à payer la taxe copie privée. Le coût des supports d'enregistrement vierges devrait donc fortement baisser en entreprise.
Alors que Free ne veut pas payer la taxe sur la copie privée pour sa FreeBox Révolution, la Commission Copie Privée publie une "délibération interprétative" en la défaveur du FAI.
La commission sur la rémunération pour la copie privée a voté l'extension de cette taxe pour les tablettes, considérées comme un support de stockage. Cette taxe sera comprise entre 1,40 et 12 euros.
Les Echos rapportent que Free ne compte pas reverser la taxe sur la copie privée pour sa nouvelle FreeBox Révolution, alors qu’elle dispose d’un disque dur de 250 Go. Le FAI aurait des arguments…
La Commission chargée de gérer le système de rémunération pour copie privée a approuvé le principe d’une taxation sur l’iPad et les autres tablettes numériques. Mais les barèmes sont encore inconnus.
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