copie privée

La Commission chargée de gérer le système de rémunération pour copie privée a approuvé le principe d’une taxation sur l’iPad et les autres tablettes numériques. Mais les barèmes sont encore inconnus.

RealNetworks abandonne son logiciel de copie de DVD sorti en 2008 après une bataille judiciaire avec les studios de cinéma américains.

UFC-Que Choisir n'a pas été retenue parmi les associations de défense des consommateurs siégeant dans la nouvelle Commission Copie Privée. Elle dénonçait depuis des années l'opacité des décisions prises dans son enceinte.