Par voie d'ordonnance, le gouvernement autorise la représentation et la transmission de certains titres financiers dans des registres basés sur la blockchain.
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Blockchain et titres financiers : vers un projet d’ordonnance pour l’automne
La DG Trésor a présenté la synthèse d'une « consultation blockchain » menée au printemps en vue de réformer le droit applicable à certains titres financiers.
Comment Alto Avocats appréhende la révolution blockchain
Quels défis juridiques pose le développement des blockchains ? Alto Avocats esquisse un point de vue entre contrats automatisés et droit à l'oubli.