Deux ONG ont déposé des plaintes ciblant les responsables français des services de renseignement et le programme de surveillance américain PRISM.
News FIDH
PRISM : la justice française veut en savoir plus
Après la plainte déposée par deux organisations des droits de l'homme (FIDH et LDH), le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire sur le le programme de cyber-surveillance de la NSA.
Dépôt de plainte en France : Prism porte-t-il atteinte aux droits de l’Homme ?
La FIDH et la LDH portent plainte contre X devant le TGI de Paris pour atteinte à la vie privée. Prism "constitue un danger considérable pour les libertés individuelles".
Surveillance électronique : Qosmos accusé d’avoir aidé le régime syrien
Deux organisations de défense des droits de l'Homme portent plainte contre l'éditeur français de solutions de type DPI, accusé d'avoir fourni du matériel au régime syrien pour espionner les opposants.