Un décret publié au JO encadre les modalités de blocage des sites de jeux en ligne illégaux sur le territoire français. Ainsi, les FAI ont désormais pour obligation d'opérer un blocage de ces sites par leur DNS (nom de domaine).

A la suite d'une plainte de trois syndicats pros vidéo-cinéma, le procès d'Allostreaming et de trois autres services homologues, accusés d'atteinte au droit d'auteur, est reporté à mars 2012.

La haute autorité en charge de la lutte anti-piratage numérique enclenche une phase d'étude pour mesurer le phénomène du streaming. Elle devrait disposer d'une vue globale d'ici mars 2012.

Dans l'arrêt Scarlet vs Sabam (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne rejette toute vélléité d'instaurer un blocage des communications électroniques afin d'identifier les téléchargements illégaux.

Un décret d'application de LOPPSI 2 permettra d'instaurer le filtrage par les FAI des sites aux contenus pédo-pornographiques d'ici le début de l'année prochaine.

En référé, le ministère de l'Intérieur voulait supprimer des pages jugées diffamatoires d'un "site d'information contre les violences policières". Le juge ordonne la supension totale en attendant une décision au fond.

Sous la pression du gouvernement britannique, quatre opérateurs télécoms vont proposer un filtrage des contenus pour adultes activée à la demande expresse des clients. Le début de la censure ?

Facebook renforce la sécurité IT de sa plate-forme en faisant appel à Websense (solutions de filtrage sur Internet). Une manière de rassurer les entreprises ?

En principe, les réseaux Copwatch utilisent Internet au nom de "la transparence contre les violences policières". Mais les forces de l'ordre et le ministère de l'Intérieur considèrent que la ligne rouge est dépassée.

Un manifeste, co-signé par un ancien ministre, un expert en cyber-criminalité, une magistrate et un avocat, pousse à la création d'une "Haute Autorité du Net".