Frederic Mitterrand

Dans le cadre de la procédure Hadopi pour l’identification des abonnés via leur adresse IP, Orange, Free, Bouygues Telecom et Numericable tiennent à ce que l’Etat leur rembourse les frais engagés.

Le Conseil d’Etat a transmis un décret CPD-Hadopi important pour rendre le dispositif opérationnel. Les ayants droit dans la musique et le cinéma s'apprêtent .

Un rapport du Sénat préconise de se rapprocher de Google Books pour partager le coût de numérisation du patrimoine littéraire français stocké par la Bibliothèque nationale de France.

Dans son rapport sur "la numérisation du patrimoine écrit" remis à Frédéric Mitterrand, Marc Tessier préconise la création d’une plate-forme commune française de numérisation des ouvrages et un partenariat gagnant-gagnant avec Google Books.

Nicolas Sarkozy veut contrer les projets de Google Books. Le Président de la République a affirmé que la France ne veut pas se faire "déposséder" de son patrimoine culturel au profit du service de numérisation américain.

La mission sera chargée de proposer des améliorations de l'offre légale de contenus sur Internet. Mesures qui complèteront la loi Hadopi contre le piratage.

Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand met sur pied une mission présidée par le fondateur du label Naïve pour améliorer les offres légales de contenus sur Internet.

Le ministre de la Culture a introduit ce matin le débat public sur Hadopi 2 à l'Assemblée nationale et prépare l'après-vote.

Lors d'un entretien avec des députés PS, le ministre de la Culture a évoqué une "concertation" sur la culture à l'ère numérique après le vote Hadopi 2. Mais il reste prudent.

Juste avant le début de l'examen Hadopi 2, Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, va s'entretenir avec le ministre de la Culture.