hadopi

La lutte entre le gouvernement français et Bruxelles à propos de l'amendement 138 continue. Christine Albanel a défendu son dispositif devant le Sénat.

Dans un vote en séance pleinière aujourd'hui sur le Paquet Télécom, les eurodéputés ont voté en faveur du fameux amendement 138.

Plus de 450 000 fichiers audiovisuels sont illégalement téléchargés par jour, selon l'Alpa. De quoi alimenter les débats sur le projet de loi Création et Internet.

Dans un entretien à Capital, le fondateur de Free s'oppose au projet de loi de lutte contre le piratage et la taxe sur le chiffre d'affaires. Et Alice dans tout ça ?

Les eurodéputés ont rejeté, une nouvelle fois, l'idée de couper l'accès Internet en réponse au téléchargement illégal. Pour l'instant.

Selon la société de perception des droits d'auteur, il y a urgence sur un marché de la musique "qui continue sa descente aux enfers".

Christine Albanel, ministre de la Culture, vient de présenter le texte devant le Conseil des ministres. "Un texte monstrueux", dénonce UFC-Que Choisir.

Le gouvernement se félicite de cette validation par la plus instance administrative. Le projet de loi passera en Conseil des ministres la semaine prochaine.

Selon le gendarme des télécoms, l'absence de délai risque de mettre les fournisseurs d'accès Internet  en porte-à-faux dès l'application de la loi Hadopi.

Fort d'un sondage favorable aux mesures prévues dans la loi Hadopi, la SCPP presse le gouvernement d'accélérer l'adoption du texte.