Ce nouveau fonds d'investissement, qui réunit l'Etat et la CDC, servira de levier pour valoriser et commercialiser un portefeuille de brevets sous forme de licences auprès des entreprises.
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a décidé que la marque Hadopi appartenait exclusivement à l'Etat afin d'éviter les confusions. Un particulier, Renaud Veeckman, avait déposé ce nom six mois avant le gouvernement auprès de l'INPI.
Renaud Veeckman a déposé en mai dernier la marque Hadopi auprès de l’INPI, prenant ainsi une longueur d’avance sur le gouvernement. Mais l’INPI n’a pas encore validé sa demande.