Le fournisseur d'accès à Internet Free a été condamné à 100 000 euros d'amende et 40 000 euros de dommages et intérêts pour "pratique commerciale trompeuse" dans ses offres ADSL.
Apple continue de connaître des revers judiciaires sur le front de la propriété intellectuelle. Cette fois, c'est Motorola qui a réussi à l'obliger à déréférencer ses iPhone (sauf le 4S) et iPad de son site Internet allemand.
Le co-fondateur de WikiLeaks est toujours sous le coup d'une demande d'extradition de la Suède. Il va la réfuter devant la Cour Suprême britannique. Si sa tentative échoue, il pourrait saisir la Cour européenne des droits de l'Homme.
La justice néo-zélandaise a décidé de refuser à Kim Schmitz la libération sous caution, mais l'a accordée à deux des autres cadres du site arrêtés le 20 janvier dernier.
Dans la continuité de l’enquête ouverte par la Commission européenne en 2010, le moteur de shopping français Twenga porte plainte contre Google sur le marché de la recherche en ligne pour abus de position dominante.
La chute de l'empire Megaupload fait des vagues : son co-fondateur Kim Schmitz tente de sortir de prison, les attaques Anonymous se poursuivent et des plates-formes similaire prennent peur
eBizcuss, qui se considère comme le plus gros revendeur Apple indépendant de France, va déposer deux plaintes contre son fournisseur pour " abus de position dominante" et "dépendance économique".
La cour d'appel de Douai (Nord) a condamné une station FM pour avoir abusivement licencié un animateur qui avait injurié la direction dans un échange sur Facebook.Le précédent cas Alten revient en appel.
La cour d'appel de Paris a condamné Google pour "injure publique". Dans ses suggestions automatiques, le moteur de recherche associait le nom d'une entreprise lyonnaise au mot "escroc".
British Telecom revendique la propriété exclusive de six brevets relatifs aux systèmes de communications mobiles et accuse Google et son OS Android d'exploitation illicite.
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