Dans l'arrêt Scarlet vs Sabam (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne rejette toute vélléité d'instaurer un blocage des communications électroniques afin d'identifier les téléchargements illégaux.
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Dans l'arrêt Scarlet vs Sabam (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne rejette toute vélléité d'instaurer un blocage des communications électroniques afin d'identifier les téléchargements illégaux.