justice

En attaquant Google pour des violations de brevets relatifs à la technologie Java, la firme de Mountain View explique que cette attaque vise aussi à fragiliser la communauté open source Java.

Oracle accuse Google d’avoir sciemment violé sept brevets concernant la technologie Java, développée par Sun, au sein de son OS mobile Android.

Comme demandé par l’ARJEL, le tribunal de grande instance de Paris a condamné sept FAI à tout mettre en œuvre pour bloquer l’accès à des sites de jeux en ligne illégaux.

Aux États-Unis, une plainte a été déposée contre Apple à propos d'une surchauffe de l'iPad même dans des "conditions météo standards".

Le portail multi-lingue e-Justice vient d'ouvrir ses portes. Il a vocation à faciliter les démarches juridiques dans les 27 pays membres de l'UE.

Selon un arrêt de la Cour de Cassation, Orange peut réserver Orange Sports uniquement à ses abonnés. Depuis deux ans, Free et SFR s'élèvent contre ce modèle de contenus exclusifs jugé anti-concurrentiel.

Apple, Google, Microsoft, HTC...Ils se retrouvent sous le coup d'une procédure judiciaire pour violation de brevets. Un action initiée par NTP, expert es "patent troll".

Une condamnation de Free datant de juin 2007 a été confirmée par la cour d'appel de Paris. Appuyés par UFC-Que Choisir, trois clients du FAI avaient porté plainte car leurs connexions Internet ne marchaient pas et la hotline était jugée inefficace.

Le ministère américain de la justice s’associe à la plainte d’un ex-employé d’Oracle, qui accuse l’éditeur d’avoir vendu ses solutions à des prix trop élevés à l’administration américaine.

Nokia perçoit 5 nouvelles violations de brevets de la part d'Apple dans ses produits communicants (iPhone, iPad). La bataille judiciaire est acharnée depuis l'automne 2009.