Java

En attaquant Google pour des violations de brevets relatifs à la technologie Java, la firme de Mountain View explique que cette attaque vise aussi à fragiliser la communauté open source Java.

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justice-usa

Oracle accuse Google d’avoir sciemment violé sept brevets concernant la technologie Java, développée par Sun, au sein de son OS mobile Android.

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Comme demandé par l’ARJEL, le tribunal de grande instance de Paris a condamné sept FAI à tout mettre en œuvre pour bloquer l’accès à des sites de jeux en ligne illégaux.

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justice-usa

Aux États-Unis, une plainte a été déposée contre Apple à propos d'une surchauffe de l'iPad même dans des "conditions météo standards".

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Europe

Le portail multi-lingue e-Justice vient d'ouvrir ses portes. Il a vocation à faciliter les démarches juridiques dans les 27 pays membres de l'UE.

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Justice - Proces

Selon un arrêt de la Cour de Cassation, Orange peut réserver Orange Sports uniquement à ses abonnés. Depuis deux ans, Free et SFR s'élèvent contre ce modèle de contenus exclusifs jugé anti-concurrentiel.

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justice-usa

Apple, Google, Microsoft, HTC...Ils se retrouvent sous le coup d'une procédure judiciaire pour violation de brevets. Un action initiée par NTP, expert es "patent troll".

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Justice - Proces

Une condamnation de Free datant de juin 2007 a été confirmée par la cour d'appel de Paris. Appuyés par UFC-Que Choisir, trois clients du FAI avaient porté plainte car leurs connexions Internet ne marchaient pas et la hotline était jugée inefficace.

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justice-usa

Le ministère américain de la justice s’associe à la plainte d’un ex-employé d’Oracle, qui accuse l’éditeur d’avoir vendu ses solutions à des prix trop élevés à l’administration américaine.

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justice-usa

Nokia perçoit 5 nouvelles violations de brevets de la part d'Apple dans ses produits communicants (iPhone, iPad). La bataille judiciaire est acharnée depuis l'automne 2009.

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