Les ayants droits et le "traqueur de pirates P2P" TMG sont mis en demeure par la CNIL. Motif officiel : des lacunes dans la sécurité des serveurs en infraction avec la loi Informatique et Libertés.

Les sites Web Deezer, Beezic et Vidéo@volonté ont déposé leur dossier de candidature à l’Hadopi pour recevoir le label d’offres légales, certifiant qu’ils respectent la propriété intellectuelle.

Michel Boyon, le président du CSA, souhaite que soit contrôler par des labels les sites Web, notamment ceux proposant le partage de vidéos. Le filtrage des sites non labellisés est évoqué.

Dans un communiqué, l’Hadopi annonce la publication du décret relatif à la labellisation des offres légales de contenus. Les sites Web volontaires peuvent constituer leur dossier de candidature.

Publié au JO, un décret définit la labellisation des offres légales par l’Hadopi. Sur demande d’un site Web et sans objection des ayants-droit, ce label pourra être accordé pour une liste de contenus soumis.

Après la mise en place d'une charte de confiance en 2008, les sites comparateurs ont désormais la possibilité d'obtenir un label de confiance pour rassurer les internautes concernant leurs pratiques.